Répertoire

Mémoires et thèses
Mémoire (2017)

S'opposer à l'incorporation des professionnels au Québec : une question de justice sociale

Alors que de multiples compressions ont eu des effets négatifs sur le système public, illustrant la « rigueur budgétaire » du dernier mandat libéral au Québec, nombreuses sont les pratiques permettant à plusieurs citoyens pourtant très bien nantis d’échapper légalement au fisc. Parmi celles-ci se trouve une stratégie fiscale relativement récente et de plus en plus utilisée: l’incorporation des professionnels. Ce mémoire, qui s’inscrit dans une perspective d’éthique sociale et économique, vise à remettre en question cette pratique fiscale d’un point de vue moral. Pour ce faire, nous soulignons d’abord les inégalités fiscales évidentes découlant d’un traitement différencié accordé aux professionnels. Comprenons, pour le dire simplement, que... Lire la suite
Mémoire (2015)

Financiarisation, gouvernance et enjeux éthiques dans les restructurations industrielles

Dans le cadre de la restructuration d'entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraire fondre alors que l'entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités?À partir de l'étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d'intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d'entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette... Lire la suite

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