Répertoire

Les entreprises multinationales jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques publiques. M’inspirant notamment des travaux du professeur Culpepper sur le pouvoir corporatif « silencieux » (2011, 2015), j’étudie les dynamiques de pouvoir ayant mené à l’inclusion des « accords de poursuite suspendue » (APS) au Code criminel canadien. D’origine américaine, les APS permettent aux entreprises de mettre un terme à des procédures judiciaires criminelles -sans plaidoyer de culpabilité- sur la base d’amendes et d’engagements de meilleure gouvernance. Alors même qu’ils suscitent la controverse quant à leur efficacité et leur équité aux États-Unis, ils se propagent au Royaume-Uni, au Brésil, en France, à Singapour et maintenant au... Lire la suite

Les exemples ne manquent pas mais la levée de boucliers des dernières années contre l'entreprise TransCanada, et son projet d'oléoduc Énergie Est, nous rappelle que l'acceptabilité sociale de projets est une réalité qui s'impose de plus en plus depuis près d'une dizaine d'années. Dès lors, nous n'avons plus à nous poser la question à savoir si cette acceptabilité est un mythe ou bien une réalité à laquelle les entreprises doivent se soumettre. Dans le domaine économique et, particulièrement dans les sociétés industrialisées, l’acceptabilité sociale des projets est un concept dont on entend parler couramment aujourd’hui et qui traduit bien les nouvelles façons de gérer l’espace économique. L’objectif de cet essai est de démontrer si... Lire la suite

Alors que de multiples compressions ont eu des effets négatifs sur le système public, illustrant la « rigueur budgétaire » du dernier mandat libéral au Québec, nombreuses sont les pratiques permettant à plusieurs citoyens pourtant très bien nantis d’échapper légalement au fisc. Parmi celles-ci se trouve une stratégie fiscale relativement récente et de plus en plus utilisée: l’incorporation des professionnels. Ce mémoire, qui s’inscrit dans une perspective d’éthique sociale et économique, vise à remettre en question cette pratique fiscale d’un point de vue moral. Pour ce faire, nous soulignons d’abord les inégalités fiscales évidentes découlant d’un traitement différencié accordé aux professionnels. Comprenons, pour le dire simplement, que... Lire la suite

Dans le cadre de la restructuration d'entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraire fondre alors que l'entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités?À partir de l'étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d'intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d'entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette... Lire la suite

Cette recherche s’intéresse au questionnement éthique. Cette notion est souvent plus utilisée en philosophie, dans une dynamique plus théorique de l’éthique ainsi que dans certaines éthiques appliquées telle que l’éthique médicale. Par contre, elle l’est très peu en éthique des affaires. Or, faisant face à la complexité des décisions à prendre en contexte organisationnel, il est impensable qu’un gestionnaire ne soit pas confronté à un conflit éthique qui le conduise à un questionnement. Cette étude cherche donc à comprendre la nature et le processus du questionnement éthique lorsqu’il est vécu en organisation et en particulier en situation managériale. Pour ce faire, cette recherche s’est appuyée sur la réflexion éthique développée par... Lire la suite

Les développements récents en éthique des affaires apportent une lumière nouvelle à l’épineuse question de la responsabilité sociale des entreprises. Selon la théorie des parties prenantes, les intérêts de ceux qui affectent et sont affectés par les activités d’une entreprise doivent être pris en compte dans les décisions managériales de celle-ci. La version forte de cette théorie s’avère inefficiente, tandis que la version faible se montre insuffisante. L’angle d’approche qui satisfait le mieux les critères d’efficience et de légitimité, et qui procure le juste équilibre entre la nature privée de l’entreprise et sa dimension publique, est la voie politique : la tâche revient aux citoyens de fixer, par l’entremise de l’État démocratique,... Lire la suite