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Rapport de recherche

Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec


Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite
Notes d'intervention

Déséquilibre fiscal : l'éternel recommencement


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes spécifiques, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention

Pour une fiscalité québécoise plus progressive


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvel-les données. Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour célébrer le Jour 2016 de la solidarité fiscale


Pour une troisième année consécutive, nous souhaitons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. Cette année, nous avons repris notre calculatrice pour évaluer à quoi servent nos impôts, comme nous l’avions fait en 2014. C’est là un exercice très utile pour remettre en cause les études de l’Institut Fraser sur la prétendue libération fiscale! Nous avions prévu traiter de l’importante question de la réforme de la fiscalité au Québec. Cependant, cette réforme semble avoir été temporairement mise sur les tablettes, dans la foulée des changements apportés par le nouveau gouvernement Trudeau à la fiscalité fédérale. Nous en profitons donc pour faire une brève analyse de ces... Lire la suite

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