Corporate governance, corporate policies, and stock market liquidity: Evidence on dilution of minority interests

Nous étudions dans un premier chapitre la chaîne de propriété des firmes au Canada, jusqu’au propriétaire ultime. Nous caractérisons cette propriété ultime, la dissociation propriété-contrôle, et les mécanismes d’accentuation du contrôle. Nos résultats montrent que la structure de contrôle (propriété) de 1121 entreprises canadiennes est concentrée. Seulement 17.53% des entreprises sont à propriété diffuse, 81.78% (62.79%) ont un propriétaire ultime à 10% (20%). Ce propriétaire ultime est dans 56.60% (41.06%) des cas une famille ou coalition de famille, 17.94% (11.15%) une institution financière, et 10.78% (9.65%) une entité gouvernementale. En moyenne, le propriétaire ultime détient 31.62 % des droits de vote et 25.69% des droits de propriété. Cette déviation entre propriété et contrôle s’explique par l’utilisation des structures pyramidales (33.5%), croisées (8.24%), réciproques (2.62%), et actions à classe multiples (16.1%). Ces mécanismes facilitent le comportement opportuniste du propriétaire ultime. Ainsi, comme symptôme d’expropriation, rapportons que le ratio de propriété sur contrôle est égal à 0.85, qui est relativement faible comparé aux autres pays du continent européen ou de l’Asie de l’Est (Faccio et Lang, 2001 et Claessens et al., 2000). Un autre symptôme d’expropriation a trait au placement des membres des familles des propriétaires ultimes à des postes clefs de leurs holdings (44.66%). Nous comparons ensuite certains indicateurs de gouvernance des entreprises canadiennes dont le siège est au Québec (QUBFs) à ceux des entreprises canadiennes dont le siège est en dehors du Québec (ROCFs). Nous entreprenons cette comparaison pour tester à la fois l’effet de l’origine des lois (La Porta et al., 1998), l’effet de l’état initial de l’économie et de l’héritage culturel (Bebchuck et Roe, 1999) sur la gouvernance d’un pays. Nous trouvons que les droits de vote et de propriété sont plus concentrés, l’utilisation des mécanismes pour accentuer le contrôle (e.g. structures pyramidales, croisées ou réciproques, actions à multiple droit de vote, etc.) est plus prononcée dans les QUBFs que dans ROCFs. Toutefois, la différence de la déviation entre contrôle et propriété entre les deux catégories de firmes est non significative. Nous examinons enfin les déterminants de la séparation entre droits de contrôle et droits de propriété. Nous trouvons que la taille de l’entreprise, la présence du contrôle familial et l’effet Québec (les entreprises dont le siège est au Québec) affect significativement la séparation entre droits de contrôle et droits de propriété. Nous avons, ainsi, montré que l’actionnaire majoritaire dispose des moyens lui permettant d’approprier les richesses de la firme. Il va sans dire qu’il est assez surprenant de trouver que 35% des entreprises canadiennes inscrites en bourse de Toronto sont contrôlées via des structures pyramidales. Dans des telles structures les entreprises sont souvent reliées par des liens financiers, plus ou moins formalisés, où le propriétaire ultime, au sommet de la pyramide, contrôle les entreprises affiliées en les plaçant à différents niveaux de la pyramide pour maximiser sa fonction d’utilité. Avec un système de gouvernance moins efficient, ce type de structure favorisera l’opportunisme. C’est dans cette optique que notre deuxième chapitre s’établi. En effet, nous examinons les déterminants, coûts et bénéfices de l’affiliation à une structure pyramidale. Principalement, nous rapportons une disparité entre les droits de vote et ceux de propriété pour les entreprises affiliées, les décisions de l’entreprise reflètent généralement les préférences du propriétaire ultime. En testant l’effet d’une telle affiliation sur la valeur de la société, nous trouvons un effet négatif et significatif. L’étude des entreprises affiliées suggère que les propriétaires ultimes, généralement des familles, ont tendance à combiner les droits de vote, de propriété, et la distance les séparant des entreprises affiliées pour minimiser (maximiser) leur exposition à des chocs négatifs (positifs). Dans ce contexte, il est utile de se rappeler que se doter d’un système de gouvernement d’entreprise efficient est une démarche importante pour susciter la confiance dans les marchés et favoriser l’établissement de flux d’investissement à long terme plus stables. D’ailleurs, les turbulences qui ont secoué récemment les marchés de capitaux ont souligné à quel point il importe d’adopter des modes de gouvernement d’entreprise de qualité. Néanmoins, il n’existe pas d’étude empirique qui s’ait porté sur l’examen de l’effet de la structure de propriété ultime, et la séparation entre contrôle et propriété sur les marchés financiers et leur liquidité. C’est ce qui a fait l’objet de notre troisième chapitre. Plus précisément, nous étudions la relation entre la liquidité des titres financiers et la structure de propriété “ultime”. Nos résultats suggèrent que la séparation entre le contrôle et la propriété affecte significativement et positivement l’écart vendeur-acheteur (bid-ask spread). Le contrôle par les familles qui sont au sommet des structures pyramidales et qui utilisent d’autres mécanismes pour accentuer leur contrôle augmente l’écart vendeur-acheteur. L’augmentation de l’écart vendeur-acheteur reflète les coûts d’asymétrie d’information induits par le comportement opportuniste de ceux qui détiennent des blocs de contrôle en disproportion par rapport aux droits de propriété. Finalement, en examinant la relation de simultanéité entre la structure de propriété et la liquidité des actions, nous trouvons que les détenteurs de blocs de contrôle préfèrent les titres les moins liquides, probablement dans l’espoir d’extraire des rentes tout en évitant les pénalités du marché.

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