Depuis 1990, en vertu de directives émises par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) (ch. 3060.39 à 3060.41 du Manuel de l’ICCA), les entreprises canadiennes doivent constater dans leurs états financiers une provision pour les frais futurs d’enlèvement des immobilisations et de restauration des lieux lorsque ces frais sont susceptibles d’être encourus et qu’ils peuvent être estimés au prix d’un effort raisonnable. L’objectif de la présente étude consiste à évaluer si l’information divulguée en vertu de ces directives est pertinente et fiable. La pertinence est définie en terme de prise en compte par les investisseurs boursiers (Skinner, 1996) et la fiabilité l’est en terme d’affranchissement des biais émanant des intérêts des dirigeants (Scott, 1997). Cette étude est menée auprès d’un échantillon de grande taille d’entreprises du secteur des ressources naturelles : pâtes et papiers et produits forestiers, mines, métaux et métallurgie, et produits pétroliers. La pertinence de l’information divulguée en vertu des directives de l’ICCA est examinée à l’aide d’un modèle de valorisation inspiré d’Ohlson (1995) qui permet d’observer si l’information divulguée est associée à la valeur accordée aux entreprises par les investisseurs (Amir, 1993; Joos et Lang, 1993; Harris, Lang et Moller, 1994; Harris et Muller III, 1999). Quant à la fiabilité, les options méthodologiques de Bartov (1993) et de Jiambalvo, Noreen et Shevlin (1997) ont servi de référence à celles retenues pour les fins de l’étude. Ces options méthodologiques consistent à examiner les associations entre les montants constatés à l’état des résultats par les entreprises au chapitre des frais futurs d’enlèvement des immobilisations et de restauration des lieux, et différentes variables permettant d’inférer certains intérêts des dirigeants à vouloir influer sur les bénéfices reportés. Les résultats obtenus indiquent que l’information divulguée en vertu des directives de l’ICCA est négativement et significativement associée à la valeur accordée aux entreprises par les investisseurs; ce qui laisse croire qu’elle est pertinente pour ces derniers. En revanche, en ce qui concerne la fiabilité, les résultats obtenus appuient la possibilité que les dirigeants des sociétés profitent de la latitude conférée par les directives de l’ICCA pour influer sur les bénéfices reportés. Deux relations observées supportent, en effet, cette possibilité. D’une part, une relation positive et significative observée entre la variation des bénéfices déclarés et les provisions constatées à l’état des résultats laisse présager que les dirigeants des sociétés profitent de la latitude conférée par les directives de l’ICCA pour atténuer la volatilité des bénéfices déclarés. D’autre part, une relation positive et significative observée entre la couverture médiatique des entreprises et les provisions constatées par celles-ci à leur état des résultats, tend à appuyer le fait que les provisions constatées sont influencées par la visibilité politique de ces dernières. Ces résultats permettent d’étayer de façon empirique les raisons de la recommandation de l’ICCA en matière de comptabilisation des frais futurs d’enlèvement des immobilisations et de restauration des lieux. De plus, ils ajoutent à nos connaissances entourant les objectifs conflictuels que poursuivent les organismes de normalisation comptable au regard de la pertinence et de la fiabilité de l’information financière (Scott, 1997; Healy et Wahlen, 1998). L’information divulguée en vertu des directives de l’ICCA apparaît pertinente aux yeux des investisseurs, même si elle semble faire l’objet de manipulations de la part des dirigeants des sociétés.
Évaluation de la pertinence et de la fiabilité de l'information financière divulguée en matière de frais futurs d'enlèvement des immobilisations et de restauration des lieux
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- Sylvie Berthelot
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Informations
- Auteur.e(s)
- Berthelot, Sylvie
- Année de production
- 2000
- Université(s)
- École des Hautes Études Commerciales de Montréal
- Catégorie(s)/Sujet(s)
- Organisation entrepreneuriale
- Nature du document
- Thèse de doctorat