Financiarisation, gouvernance et enjeux éthiques dans les restructurations industrielles

Dans le cadre de la restructuration d'entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraire fondre alors que l'entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités?

À partir de l'étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d'intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d'entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette étude permet de revisiter la notion de justice sociale à partir du concept de capabilité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la LACC.

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