Depuis la signature du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le paysage institutionnel et juridique relatif au droit international des investissements s’est considérablement transformé. À l’époque, l’Allemagne et le Pakistan rompaient avec la pratique des traités d’amitié, de commerce et de navigation (souvent appelés FCN selon l’acronyme anglais) puisque les investissements n’étaient plus considérés comme un élément parmi tant d’autres au sein d’un accord économique général, mais...

Le monde municipal au Québec vit depuis quelques années une grande phase de réorganisation. Le ministère des Affaires Municipales parle de renforcement des institutions municipales mais concrètement, il s’agit de fusions municipales. La politique de renforcement du gouvernement touche l’ensemble des municipalités québécoises en trois phases. Cette politique n’a pas pour but de réduire à tout prix le nombre de municipalités au Québec mais bien de renforcer les municipalités dans certains...

Alors que les études sur les relations horizontales se sont davantage intéressées à l’agencement cohérent des structures organisationnelles qu’aux conséquences possibles de tels liens, cette thèse se centre plutôt sur la raison d’être des instances gouvernementales : la production de politiques et de programmes publics. Par une exploration empirique des effets de la coordination interministérielle introduite au moment de l’élaboration des politiques publiques, nous avons tenté de mieux...

Le Québec ainsi que toute l’Amérique du Nord ont été secoués par un accident ferroviaire majeur à Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013. Avec cette tragédie en trame de fond, l’objectif de ce travail de recherche est d’explorer l’interrelation entre deux logiques institutionnelles, omniprésentes dans nos sociétés modernes, le développement durable et la déréglementation. Notre recherche fait ressortir comment, selon le contexte une des deux logiques peut primer, sans raison légitime. Pour ce faire,...