Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.
L’évolution de la protection de la liberté d’association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien
Lire aussi
Mémoire (2011)
De l'opium aux amandes : perspectives pour une approche glocalisée du développement au sein de la province de Kandahar (Afghanistan).
La trajectoire historique de l’Afghanistan est caractérisée par de longues périodes en vase clos entrecoupées de brusques épisodes d’incursions étrangères. Au lendemain du 11 septembre 2001, les Afghans furent à nouveau projetés dans l’arène mondiale. Leur pays, qui émerge lentement de décennies de conflits armés, est habité par un peuple résilient et fier qui doit maintenant s’adapter à la réalité de la mondialisation. L’agriculture afghane, jadis à l’origine des plus grandes exportations...
Mémoire (2011)
Les violations des droits des travailleurs migrants dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires
J’ai décidé d’entreprendre un mandat de recherche à l’association DroitsTravailleursMigrants (DTM) pour me faire découvrir un aspect du système économique, juridique et politique canadien que je ne connais jusqu’à présent que très peu : le système migratoire. En effet, si l’immigration est considérée à juste titre comme bénéfique pour le Canada, qu’en est-il des droits de ces immigrants qui viennent y travailler avec un permis de travail temporaire ? Cette question est particulièrement délicate...
Mémoire (2011)
Multiple Marketing Mechanisms and the Performance of Multi-Unit Demand Sequential Auctions: The Case of Quebec Hog Market
Le but de cette thèse est d'étudier théoriquement et empiriquement l'encan du porc au Québec. Nous avons analysé les allocations, le nombre d'équilibres, les tendances des prix et l'efficacité dans les enchères séquentielles de second-prix ainsi que l'impact du nombre d'enchérisseurs, des fusions et de l'ajout de mécanismes de commercialisation sur la performance de ces enchères.
Dans la première note, nous démontrons que des allocations symétriques et tendances constantes de prix sont...
Mémoire (2011)
Les impacts des stratégies patronales antisyndicales sur l’organisation des travailleurs
L’utilisation de stratégies antisyndicales est un phénomène de plus en plus préconisé par l’acteur patronal (Bronfenbrenner, 2009b). Une piste d’explication de cette croissance serait liée à l’idéologie de gestion se basant sur une amertume inhérente à l’idée de partager le pouvoir avec une tierce partie représentant des travailleurs (Dundon et al., 2006). Dans le but de faire régner cette idéologie et de conserver un environnement de travail sans présence syndicale, des multinationales se sont...
Voir le document
- Laura Dehaibi
2,448 Mo
Informations
- Auteur.e(s)
- Dehaibi, Laura
- Année de production
- 2011
- Université(s)
- Université de Montréal
- Catégorie(s)/Sujet(s)
- Syndicalisme, Droit du travail, Agriculture
- Nature du document
- Mémoire
