L’impact de la loi 102 sur l’utilisation des médicaments de marque par rapport aux produits génériques : Au Québec et en Ontario

La récession et les récents désirs de réduction budgétaire dans le secteur de la santé font des politiques d’assurance médicaments un sujet d’actualité. Depuis toujours, les assureurs publics doivent ajuster l’offre de services en fonction des coûts du régime, ce qui est un défi en soi. Ainsi, plusieurs politiques sont analysées par les décideurs publics dans le but de réduire la surconsommation de médicaments et du même coup, la facture totale des régimes publics. L’Ontario, en 2006, innove avec la loi 102, qui modifie le régime public ainsi que les interactions entre les agents économiques. L’Ontario tente par cette politique publique d’utiliser son pouvoir de marché en négociant avec les manufacturiers tout en diminuant le prix des génériques sur son territoire dans le but d’augmenter l’accès des patients à certains médicaments innovateurs tout en diminuant les coûts totaux du régime. Cette politique innovante a donc un effet potentiellement double, soit d’influencer le patient à acheter des produits générique, mais également de permettre à des médecins de prescrire des médicaments innovateurs qui soignent mieux les patients. De par cet effet double, l’impact de la loi sur la proportion des prescriptions de produits de marque par rapport aux produits génériques est difficile à prédire ou à analyser sans un modèle théorique et empirique.

Le présent mémoire étudie les différents aspects de la loi ainsi que les agents économiques qui sont impliqués dans le marché pharmaceutique. Son modèle théorique, analysant les interactions des patients et des médecins, vient corriger une lacune des autres articles sur le même sujet, soit le manque de preuves théoriques ou de modèles théoriques consistants. Ce modèle théorique démontre, par ailleurs, que les résultats de cette politique publique dépendent de l’agent économique qui choisit la qualité optimale, soit le patient et le médecin.

Cette étude utilise également un modèle empirique de différence en différence pour déterminer si les résultats du modèle théorique se sont réellement produits dans le contexte ontarien en 2006. L’Ontario, soit le groupe traitement de cette expérience naturelle, sera comparée au Québec, qui représente le groupe contrôle de cette étude. Le nombre important de médicaments, soit plus de mille dans chaque province, répartis en 52 classes concurrentielles étroites et regroupées en six classes concurrentielles larges, constitue un échantillon hors du commun comparativement aux autres études du même genre. Les résultats du modèle empirique suggèrent que l’effet de la loi est d’augmenter la proportion des produits génériques tout en augmentant la proportion des produits innovateurs au détriment des produits de marque. Les résultats sont également très variables en fonction des classes de médicament, ce qui indique des incitatifs économiques différents entre les classes, ainsi qu’une importance relative différente des agents économiques.

Lire aussi