Au Canada, la concentration de ressources naturelles non renouvelables dans certaines régions engendre des disparités fiscales entre les provinces. La rente que les gouvernements locaux retirent des ressources naturelles, leur permettent de se faire concurrence en matière fiscale et en services publics dans le but d’attirer de la main-d’oeuvre qualifiée. Ceci engendre une migration non efficiente entre les provinces. Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral a instauré un programme de péréquation qui permet de diminuer l’ampleur des disparités fiscales interprovinciales. Son coût de financement est cependant e´lev´e, car une importante partie du programme est financée a partir de taxes qui engendrent des distorsions. Dans ce contexte, ce mémoire étudie la possibilité que l’implantation d’une taxe environnementale puisse à la fois réduire l’impact environnemental de l’extraction de ressources naturelles et réduire le coût de financement du gouvernement fédéral. Ces deux effets combinés, connus sous le nom d’hypothèse du double dividende, énoncent qu’il pourrait y avoir des gains environnementaux et fiscaux `a la substitution partielle ou complète d’une taxe distorsive par une taxe environne-mentale. La contribution de ce mémoire à la littérature est de déterminer si ce concept est applicable dans un contexte de fédéralisme fiscal. A` l’aide d’un modèle du type Boadway et Flatters (1982), ce mémoire analyse l’effet de l’implantation d’une taxe environnementale sur le coût de financement du gouvernement central. Le contexte choisi est celui d’une population homogène, d’une absence de coût de migration et d’un planificateur social rawlsien. L’évaluation théorique entreprise n’a pu confirmer que cette opération est toujours profitable, car il semble qu’augmenter la taxe environnementale pour diminuer une taxe distortive engendre un effet inverse sur le coût de financement public. L’analyse par simulations a, quant à elle, permis d’obtenir de nombreux cas où le remaniement fiscal permettait de réduire le coût de financement de la fédération. Ces résultats démontrent que le double dividende a un sérieux potentiel de se réaliser dans le contexte canadien. Les conclusions du mémoire tendent ainsi à indiquer qu’une réforme fiscale environnementale serait une avenue très intéressante pour améliorer la fiscalité canadienne.
TAXATION ENVIRONNEMENTALE DANS UN SYSTÈME FÉDÉRÉ AVEC PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION
Lire aussi
La gestion des services d’eau urbains pose de nombreux défis afin d’assurer une eau de qualité pour tous et un renouvellement des infrastructures à long terme. La meilleure manière de répondre à ces défis varie d’un endroit à l’autre, et différents modèles de gouvernance et structures organisationnelles sont proposés dans la littérature académique ou mis en œuvre dans les pratiques. Dans ce contexte, la place du secteur privé dans la gestion des services d’eau a été au cœur de nombreux débats...
Mémoire (2014)
Le rôle et la place des femmes Atikamekw dans la gouvernance du territoire et des ressources naturelles
- Basile, Suzy
- Administration publique, Affaires autochtones, Développement durable
- Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Les peuples autochtones ont un profond lien d’attachement au territoire. Cette relation particulière reste mal comprise et se retrouve souvent au cœur de conflits et de mésententes. Elle est également compromise par les nouvelles formes de développement et d’occupation du territoire depuis les premiers contacts avec les Eurocanadiens. De tous les enjeux concernant la gouvernance du territoire et des ressources naturelles en contexte autochtone, celui du rôle et de la place des femmes autochtone...
Mémoire (2014)
La déréglementation et le développement durable : deux logiques institutionnelles en concurrence. Le cas de l'accident du Lac-Mégantic
- Bensalah, Linda
- Administration publique, Développement durable, Transports
- École des Hautes Études Commerciales de Montréal
Le Québec ainsi que toute l’Amérique du Nord ont été secoués par un accident ferroviaire majeur à Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013. Avec cette tragédie en trame de fond, l’objectif de ce travail de recherche est d’explorer l’interrelation entre deux logiques institutionnelles, omniprésentes dans nos sociétés modernes, le développement durable et la déréglementation. Notre recherche fait ressortir comment, selon le contexte une des deux logiques peut primer, sans raison légitime.
Pour ce faire,...
Mémoire (2014)
Le processus de l'escalade de l'antagonisme lors de l'échec du projet de déménagement de l'hôtel-Dieu de Montréal
- Piette, Isabelle
- Administration publique, Organisation entrepreneuriale, Santé
- École des Hautes Études Commerciales de Montréal
La principale contribution de ce mémoire est d’ordre théorique : introduire dans les sciences de l’administration deux notions en les associant, à savoir l’escalade et l’antagonisme. En proposant une conceptualisation qui s’inspire des sciences politiques, la recherche aura des apports autant en sciences de la gestion qu’en sciences sociales. La description empirique du processus d’escalade de l’antagonisme lors de l’échec d’un projet déterminant pour l’avenir d’une institution majeure comme...
Voir le document
- Guillaume Duff
689,311 Ko
Informations
- Auteur.e(s)
- Duff, Guillaume
- Année de production
- 2014
- Université(s)
- Université du Québec à Montréal
- Catégorie(s)/Sujet(s)
- Administration publique, Politique fiscale
- Nature du document
- Mémoire
