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• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Retraite

Retraite Québec : entre services publics et services aux clientèlesPrésentée comme une simple restructuration administrative, la création de Retraite Québec a soulevé des questions de fond concernant les orientations à long terme que souhaite donner le gouvernement au modèle québécois de la retraite. Regroupant la Régie des rentes et la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, Retraite Québec est l’une des plus récentes mesures du plan de restructuration des institutions de la retraite qui a cours au Québec depuis quelques années. Au-delà des économies possiblement dégagées par ce regroupement, il traduit des choix de développement concernant l’avenir des relations entre les services publics, l’institution de la... Lire la suite

• Retraite

Femmes, retraite et régimes publicsProlongeant des inégalités économiques constatées durant la vie active, les disparités de revenus entre les hommes et les femmes à la retraite sont bien documentées. Alors que la pauvreté chez les personnes âgées est en recrudescence au Québec, la situation des femmes à la retraite est particulièrement préoccupante. Plus souvent absentes que les hommes du marché du travail et occupant plus souvent aussi des postes à temps partiel, les femmes bénéficient en effet d’une couverture financière à la retraite moins avantageuse que celle des hommes. Cette couverture reposant davantage sur les régimes publics, l’amélioration de ces derniers permettrait d’atténuer une inégalité économique persistante. C’est à... Lire la suite

• Marchés, Commerce international, Agroéconomie

Cette note d’intervention cerne des enjeux derrière les choix de révision des politiques en matière de soutien et de stratégie de gestion des risques en agriculture. Une des tendances fortes est l’introduction de nouveaux critères d’attribution des aides à l’agriculture qui introduisent le découplage des mesures de soutien liant sécurité alimentaire, soutien au revenu des producteurs et développement de l’agriculture. Il remet en cause « l’exception agricole » sur laquelle repose le système des régulations des marchés agricoles au Québec et ailleurs dans le monde. Lire la suite

• Retraite

Couverture financière à la retraite et précarité socio-économique : un enjeu de solidaritéLe monde de la retraite est traversé par un clivage séparant les personnes détenant une couverture financière à la retraite de qualité, des personnes qui n’en bénéficient pas. Alors que plusieurs indicateurs montrent que ce fossé tend à se creuser et que de plus en plus de personnes vivent une situation de précarité financière à la retraite, il y a lieu de se questionner sur l’efficacité réelle des mécanismes de base visant à assurer la sécurité financière pour la retraite de tous les Québécois et Québécoises. Loin de nuire aux combats destinés à améliorer la qualité des régimes complémentaires de retraite au Québec, ce questionnement est porteur... Lire la suite

• Retraite

Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des finances publiques. Or, si elle apparaît juste en elle-même, la cause de l’équité intergénérationnelle n’est-elle pas en voie de fragiliser les formes de solidarités qui sont au cœur de la fabrication des régimes de retraite? Les mesures mises en... Lire la suite

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L'amélioration du Régime de rentes du Québec : pourquoi? pour qui?Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers les régimes de retraite publics pour faire face à la précarisation progressive de la couverture financière des personnes retraitées et vieillissantes. L’universalité de ces régimes, leur bonne santé financière, ainsi que la faiblesse de leurs coûts de gestion en font des institutions efficaces et adaptées aux défis socio-économiques qui pointent. Mais, pour l’heure, ils ne peuvent assurer une protection financière viable à toutes et à tous. C’est pourquoi depuis 2009, une proposition visant l’amélioration du Régime de rentes du Québec est portée par une coalition formée de plusieurs acteurs sociaux au Québec.... Lire la suite

• Retraite

Les régimes à prestations cibles en question Le Bulletin de la retraite offre ce mois-ci une analyse des régimes de retraite à prestations cibles qui couplent directement le niveau de la rente de retraite à la situation financière du régime. Il s’agit d’un nouveau type de régimes complémentaires de retraite qui, en l’absence d’une réflexion élargie sur les enjeux qu’ils soulèvent pour les participants, tendent à remplacer progressivement les régimes à prestations déterminées. Déjà, plusieurs provinces au Canada ont autorisé la mise en place de ces régimes, qui sont valorisés notamment par les promoteurs d’une diminution de la responsabilité des employeurs vis-à-vis du risque financier des régimes. Face à cela, une analyse des enjeux pour... Lire la suite

Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques privées. Pris en étau entre, d’un côté, une mission d’enseignement et de formation qui constitue leur raison d’être, et, de l’autre, un univers de contraintes gestionnaires exerçant des contrôles de plus en plus affinés et allouant des ressources... Lire la suite

• Retraite

La LACC et la restructuration des régimes de retraite du secteur privéLa présente édition du Bulletin de la retraite vise à mettre en lumière le rôle de la régulation publique dans la restructuration des régimes de retraite du secteur privé, en particulier dans les cas des entreprises qui sollicitent la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Au cours des dernières années, les régimes complémentaires de retraite du secteur privé, et en particulier dans l’industrie forestière, ont été considérablement mis à mal par des restructurations d’entreprises menées sous l’égide de la LACC. Cela a mis en évidence la faiblesse de la régulation publique en matière de protection des régimes complémentaires,... Lire la suite