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Notes d'intervention

IMPACTS DE L’AUGMENTATION D’IMPÔT DU GOUVERNEMENT TRUDEAU SUR LES INÉGALITÉS ET LE 1 % LE PLUS RICHE QUÉBÉCOIS - Ni symbolique, ni suffisante, ni une manne financière


Cette note d’intervention analyse l’impact de l’ajout au fédéral d’un palier d’imposition pour les revenus supérieurs à 200 000 $ et son impact sur les revenus du premier centile québécois. Lire la suite
Notes de recherche

L'évolution du patrimoine des ménages au Québec, 1999-2012


La composition du patrimoine global des Québécois se distingue de façon significative de celle du reste du Canada. Alors que dans le reste du Canada (ROC), l’élément le plus important du patrimoine reste la résidence principale (37,1 % en Ontario contre 28,6 % au Québec), c’est dans la catégorie de l’épargne retraite que les Québécois possèdent la plus grande part de leur avoir total (34,9 % contre 30 % dans le ROC). L’étude sur l’évolution du patrimoine des ménages au Québec arrive à d’autres résultats surprenants : à l’exception des résidences et des capitaux propres dans l’entreprise, ce sont les ménages québécois qui ont connu, entre 1999 et 2012, la plus forte croissance de leur patrimoine lorsqu’on les compare aux ménages canadiens... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise


Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour une fiscalité du 21e siècle


Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite
Rapport de recherche

Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers


Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite
Notes d'intervention

Bilan économique de 2014 en onze graphiques


L’IRÉC propose d’illustrer en onze graphiques le bilan économique de l’année 2014 au Québec. Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec


Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En effet, les écarts de revenus et le taux de faible revenu y sont moins élevés qu’aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes2. Parmi les facteurs permettant d’expliquer cette situation enviable, l’État québécois a maintenu pendant cette... Lire la suite
Notes d'intervention

Pour une fiscalité québécoise plus progressive


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvel-les données. Lire la suite
Notes d'intervention

Déséquilibre fiscal : l'éternel recommencement


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes spécifiques, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal


La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains... Lire la suite

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