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• Transports, Transition écologique, Finances publiques

Dans cette note d'intervention, Michel Beaulé se penche sur la gestion du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Grandement fragilisé, le fonds est utilisé au-delà de ses capacités financières depuis 2017. Le plafonnement de sa principale source de financement, la taxe sur les carburants, est devenu un problème structurel attribuable au fait que la taxe ne fait pas l'objet d'ajustements. Qui plus est, cette note montre que la gestion du FORT manque de transparence. Elle souligne aussi que le fonds a fait l'objet d'une gestion discutable, car certaines interventions financées par le FORT ont un lien douteux avec sa mission. Enfin elle suggère une réaffirmation du principe ''utilisateur-payeur'' à l'égard du FORT, un retour à une... Lire la suite

• Fonds publics, Transports

Si la mise en service du REM va modifier substantiellement l'offre de service de transport collectif dans la région de Montréal, l'impact du REM sera tout aussi grand sur le plan financier. Le coût additionnel assumé par le gouvernement du Québec et les municipalités de la région de Montréal couvrira la réalisation des nouvelles infrastructures et les dépenses d'exploitation, mais une somme aussi importante servira à générer un rendement sur le capital investi par la Caisse, et ce pendant 99 ans. Ce fardeau additionnel réduira la capacité des pouvoirs publics à maintenir les services existants et à réaliser d'autres équipements. Lire la suite

• Fonds publics, Transports

L’IREC a produit deux notes sur le Réseau express métropolitain (REM) depuis l’annonce d’une entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) portant sur la réalisation de cet investissement sans précédent en transport en commun. La première note faisait valoir que ce projet constitue la moitié d’une bonne nouvelle puisqu’il comporte l’avantage de mobiliser deux ressources abondantes au Québec, le capital retraite et l’énergie électrique, pour mettre en place une infrastructure de mobilité durable d’envergure1. La seconde note tirait des enseignements de la réalisation de la ligne Canada, une ligne du réseau SkyTrain de Vancouver dont la CDPQ fait partie, en tant qu’investisseur, du consortium qui... Lire la suite

• Fonds publics, Développement durable, Transports

Depuis le début de 2017, le montage financier souhaité par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a pris forme avec les engagements des gouvernements à financer la mise en place du Réseau électrique métropolitain (REM). Les attentes quant au rendement que les futurs propriétaires du REM espèrent tirer de leur investissement ont aussi été dévoilées. Le moment semble donc venu de vérifier une première fois dans quelle mesure ces attentes pourront être satisfaites à l’intérieur du partenariat public-public préconisé par la CDPQ. Notre démonstration abordera successivement le financement des immobilisations et le financement de l’exploitation du REM. Lire la suite

• Fonds publics, Transports

Cette note analyse les données du Partenariat public-privé Canada Line. Les pouvoirs publics ont fourni 65 % des fonds utilisés pour la construction de Canada Line, la contribution du consortium s’étant établie à 35 %. L’examen des conditions de partage des risques entre les partenaires laisse poser la question de la pertinence dans ce cas du recours à la formule PPP. Ces résultats fournissent un éclairage qui pourra être utile à la compréhension des enjeux du projet REM. Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement industriel, Développement durable, Transports

Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va croissant. Cette tendance s’explique par la popularité des camions légers (fourgonnettes, camion-nettes et VUS) et par l’augmentation du nombre de camions lourds : les GES émis par les premiers ont doublé entre 1990 et 2012 alors que ceux émis par les camions... Lire la suite

• Fonds publics, Transports

Que faut-il attendre de ce nouvel outil de la Caisse de dépôt et placement du Québec qu’est CDPQ Infra pour les transports collectifs québécois? L’IRÉC prône depuis de nombreuses années une contribution plus importante de la Caisse dans le financement de la transition écologique du Québec. L’institut établit des constats et fait des recommandations. Lire la suite