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• Politique fiscale, Retraite

Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. Lire la suite

• Syndicalisme, Droit du travail

Cette étude vise à éclairer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. La sous-traitance recouvre une variété de situations pouvant être typologisées suivant le lieu (interne ou externe) où elle est effectuée et le motif (économie, spécialité ou capacité) qui a amené à son utilisation. Quasi impossible à mesurer, elle ne recoupe pas systématiquement les cas de « concession partielle » et n’est donc pas totalement concernée par l’article 45. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l’objet de nombreux débats juridiques, portant notamment sur la nature de l’entreprise (fonctionnelle ou organique) suivant qu’on... Lire la suite

• Administration publique, Éducation

Depuis quelques années la saison de l’automne voit revenir pour le Québec un exercice méthodologique et statistique de mise en rangs de ses écoles secondaires qui retient l'attention des médias, de la population en général et, à n’en pas douter, des parents d'élèves qui fréquentent ou qui sont en voie de fréquenter l’école secondaire. Les relations entre certaines caractéristiques des écoles secondaires du Québec et les résultats moyens des élèves des écoles aux épreuves du ministère de l'Éducation sont ainsi présentées annuellement sous la forme d'un «Palmarès»2 et d'un «Bulletin»3 des écoles. Dans ces documents, les écoles secondaires sont mises en rangs et comparées entre elles sur la base d’une cote qui est la combinaison de la moyenne... Lire la suite

• Administration publique, Marchés, Commerce international

L'Institut de recherche économie contemporaine accueille favorablement et avec enthousiasme le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La création d'une telle institution va sans aucun doute marquer un point tournant dans l'évolution du débat public sur la mondialisation. L'Observatoire québécois va, en effet, doter le Québec d'un instrument inédit pour mieux aborder et comprendre les multiples facettes de ce mouvement global multiforme qui, d'ores et déjà, façonne en profondeur le devenir des sociétés et détermine pour une large part les règles de la prospérité des nations. L'IRÉC tient ici souligner le caractère innovateur de l'initiative gouvernementale et n'hésite pas y voir une manifestation... Lire la suite

Réflexions partagées par Jacques Parizeau, fondateur de l'IRÉC, au sujet du Sommet des Amériques. Lire la suite