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Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec?


Depuis le sommet canado-européen de Prague, en mai 2009, des négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE) sont menées dans le but de conclure un Accord économique et commercial global (AÉCG). Selon les négociateurs et les membres du gouvernement canadien, les pourparlers avancent rondement, ce qui permet d’espérer la signature d’une entente en 2011. Si plusieurs observateurs ont souligné la présence des provinces aux tables de négociations, celle-ci ne constitue pas une évolution significative de la pratique du fédéralisme canadien. En fait, leur présence est une exigence de la part des Européens et n’a pour but que d’assurer la mise en œuvre de l’accord. Les représentants provinciaux sont membres de la délégation canadienne et... Lire la suite
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L'investissement dans l'Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec


Depuis maintenant trois ans, le Canada et l’Union européenne poursuivent des négociations afin d’aboutir à un Accord économique et commercial global (AÉCG). Ce rapport propose une analyse pragmatique du contenu du chapitre sur l’investissement ainsi que certaines de ses conséquences sur le Québec. Depuis les dernières années, les États ont multiplié les traités de protection et de promotion de l’investissement afin d’attirer de nouveaux flux de capitaux malgré les critiques qui dénonçaient la surprotection des investisseurs et mettaient en doute les avantages de ces politiques. Bien que la relation canado-européenne en matière d’investissement surpasse aujourd’hui la relation commerciale traditionnelle des biens et services, les parties... Lire la suite
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L'offre d'emploi de langue minoritaire des institutions publiques au Québec et au Canada


Au Québec, les secteurs de la santé, de l’enseignement et de l’administration publique ont des dispositions particulières afin de rendre accessibles leurs services en anglais. Ces dispositions ont été prises pour la communauté anglophone historique représentant 8,7 % de la population du Québec en 2006. À partir des données du recensement de 2006 de Statistiques Canada, nous évaluons la taille des bassins d’emplois anglophones ou bilingues anglais/français de chacun des trois secteurs. Cette évaluation permet de comparer la part des ressources allouées à la communauté minoritaire à son poids dans la population totale. En plus d’être effectuée pour le Québec, nous incluons dans l’analyse l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et le « Reste du... Lire la suite
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La hausse des droits de scolarité et ses impacts sur le coût de programme de l'Aide financière aux études


Au printemps 2011, le gouvernement du Québec dévoilait son « Plan de financement des universités équitable et équilibré », posant le cadre financier universitaire pour les prochaines années. La hausse annuelle des droits de scolarité étalée sur une période allant de l’automne 2012 et jusqu’en 2016-2017 se trouvait parmi les mesures annoncées. Ladite mesure apporterait à terme 265 millions de $ de revenus additionnels aux universités du Québec. Depuis son annonce et sa mise en œuvre, de nombreux acteurs se questionnent sur les possibles conséquences de la hausse des droits de scolarité sur l’accessibilité et l’endettement. Un aspect du débat n’a pas été beaucoup soulevé, c’est celui de l’examen de la relation étroite entre les droits de... Lire la suite
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Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois


Le coût des services publics fait l’objet d’une véritable lutte idéologique. Les partisans de la privatisation et du retrait de l’État laissent souvent entendre que ces services sont trop coûteux. Les uns affirment qu’ils sont inefficaces et qu’en conséquence les contribuables n’en auraient pas pour leur argent. Les autres laissent entendre que l’offre de services publics est trop large et que le Québec vivrait au-dessus de ses moyens. Quels que soient les registres argumentaires en présence, il est assez rare de voir les études établir rigoureusement la valeur des services effectivement consommés par les ménages et estimer du coup la part et la valeur que représentent la consommation et l’usage de ces services dans le budget des ménages.... Lire la suite
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L'accaparement des terres et les dispositifs d'intervention sur le foncier agricole


Le phénomène de l’accaparement des terres est devenu, au cours des dernières années, un enjeu majeur pour les sociétés préoccupées par leur souveraineté alimentaire et la prospérité de leur agriculture. Cela s’explique aisément : la déstructuration des communautés rurales, l’augmentation des pressions financières et commerciales sur le foncier et la fragilisation du secteur agricole des pays ciblés constituent autant d’effets délétères d’un phénomène qui prend chaque année de l’ampleur. Si elle frappe de plein fouet les communautés de plusieurs pays du Sud et en particulier ceux d’Afrique et d’Asie, cette dynamique pousse désormais ses ramifications au seuil des pays occidentaux. Les causes qui génèrent l’accaparement des terres valent en... Lire la suite
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Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux


Ce rapport de recherche porte sur les interactions entre les accords commerciaux et les poli-tiques culturelles nationales. Il s’inscrit dans un contexte où le gouvernement canadien accélère le pas en matière de négociations visant la conclusion d’accords commerciaux pendant que des craintes concernant la protection et la promotion de la diversité culturelle subsistent au Québec. Le rapport vise à identifier les menaces que pose le libre-échange pour le patrimoine culturel du Québec. L’objectif principal est de proposer des façons de le protéger dans le cadre des traités de libre-échange et d’investissement. Après avoir souligné les difficultés que pose la définition de la « culture », la première partie clarifie les concepts pertinents... Lire la suite
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La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec


Les événements récents ont démontré que le Québec n’est pas épargné par la montée en puissance d’une agriculture de capitaux, qui a pris son essor un peu partout dans le monde. Profitant des brèches de la politique agricole actuelle et dans le dispositif de protection du territoire, des sociétés de gestion de portefeuille ont d’ores et déjà commencé à acquérir des fermes et des terres à un rythme qui pourrait bien s’accélérer au cours des prochaines années. Dans un contexte où le départ à la retraite de plusieurs producteurs agricoles est imminent, où l’augmentation des coûts de production a précarisé la situation de plusieurs agriculteurs, et où l’établissement de la relève agricole pose de nombreux défis, l’accaparement des terres par... Lire la suite
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Réflexion sur les fondements d'une politique industrielle pour le Québec


Le point de vue adopté dans le présent texte soutient que l’objectif d’une politique industrielle nationale est de maximiser la richesse des Québécois et des Québécoises en utilisant et en développant de façon optimale les ressources nationales disponibles. Le critère de la valeur ajoutée retenue au Québec et qui peut être considérée comme durable, en proportion de la valeur totale du produit, constitue un bon point de départ pour analyser l’intérêt relatif de différentes activités La définition de la politique industrielle doit se faire dans la perspective d’une économie globale. Lire la suite
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Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier


Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite

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