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Rapport de recherche

Investissement Québec : Plaidoyer pour un instrument au service de nos ambitions territoriales, industrielles et énergétiques


Les économies avancées ont, depuis la crise de 2008 et encore davantage au cours des derniers mois, substantiellement intensifié les activités de leurs outils financiers publics. Le monde compte maintenant plus de 500 banques publiques de développement, dédiées à une variété de missions socioéconomiques. Dans ce contexte, la réforme actuelle d’Investissement Québec (IQ) portée par la Loi 27 permet d’espérer l’avènement d’une véritable banque publique d’investissement québécoise. Le présent rapport soumet donc, notamment à la lumière des rôles joués ailleurs par la Kreditanstalt für Wiederaufbau allemande, la Banque publique d’investissement française, et la toute nouvelle Banque nationale d’investissement écossaise, huit propositions... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Réseau électrique métropolitain de transport collectif - Mémoire soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement


Le 13 janvier 2015, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le gouvernement du Québec annonçaient qu’une nouvelle filiale de la Caisse serait créée avec pour mandat d’investir dans la réalisation, la gestion et le financement d’infrastructures publiques. Cette entente prévoit que le gouvernement peut identifier des projets d’infrastructure qui pourraient présenter un intérêt pour la Caisse. Du point de vue de la Caisse, les infrastructures constituent des investissements rentables à long terme pour ses déposants. Pour concrétiser cette intention, l’Assemblée nationale du Québec adoptait, le 12 juin 2015, la Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec et la création de la... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Le projet de loi 104 : il faut des mesures plus structurantes - Mémoire soumis à la Commission des transports et de l'environnement


En matière d’émission de GES, le Québec offre un bilan qui le démarque avantageusement par rapport à ses voisins canadiens et américains. Cela s’explique en grande partie par la place qu’il accorde à la production hydroélectrique, un mode de production d’électricité générant très peu de GES et dont la consommation représente une forte proportion de sa consommation énergétique. C'est le secteur des transports qui émet les plus grandes quantités de GES avec 44 % du total en 2012, dont 35 % pour le seul transport routier. Cette part du transport routier tend même à s'accroître en raison de l'augmentation du nombre de camions lourds et de la part grandissante des fourgonnettes, camionnettes et VUS dans le parc automobile. C’est ainsi que le... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise


Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite
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Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles


Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier radicalement ses modes d’occupation et de mise en valeur. La vigilance s’impose à la fois pour préserver l’agriculture et assurer les conditions de base de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, il faut saluer l’initiative de la Commission visant à... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal


La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains... Lire la suite
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Agir maintenant - Mémoire présenté à la CAPERN


Le domaine agricole québécois est un joyau précieux. Il faut saluer l’intention du gouverne-ment du Québec de faire un geste de plus pour le protéger. L’étendue de notre domaine agricole – à peine 2 % du territoire national – nous contraint à y voir de près. Ressource naturelle névralgique, le sol québécois donne des assises fortes à notre agriculture, en assure et définit le potentiel pour des usages encore à inventer. Il fixe les conditions d’attachement et d’appartenance pour les collectivités qui le mettent en valeur et donnent aux régions leur originalité et leur attrait. Il ne faut pas se tromper : protéger le domaine agricole n’est pas d’abord une mesure défensive, c’est l’affirmation d’une aspiration à pérenniser les acquis du... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail - Mémoire soumis à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi


L’esprit général de la réforme annoncée s’inscrit tout à fait dans l’ambition que s’est donnée le gouvernement conservateur d’accentuer l’emprise de la logique de marché sur les institutions et les programmes. Son projet ne tient pas que du conservatisme social. Dans le contexte actuel, il relève de l’entêtement idéologique. annoncé sans véritable étude d’impact, promu, trop sou-vent, dans une rhétorique qui tend à blâmer le chômeur ou la chômeuse pour sa condition et la travailleuse ou le travailleur saisonnier pour la saisonnalité de son emploi, le projet a tout pour devenir un facteur de déstabilisation économique et d’érosion de la cohésion sociale. La réforme annoncée est non seulement mal préparée, elle ne répond pas aux exigences et... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada


Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette vulnérabilité ne doit pas être tolérée plus longtemps. En ces matières, le statu quo est difficilement justifiable. pourtant, tel est le cas actuellement, car les mesures réglementaires qui ont été prises depuis la crise financière restent partielles... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Un instrument stratégique de première importance - Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation


L'Institut de recherche économie contemporaine accueille favorablement et avec enthousiasme le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La création d'une telle institution va sans aucun doute marquer un point tournant dans l'évolution du débat public sur la mondialisation. L'Observatoire québécois va, en effet, doter le Québec d'un instrument inédit pour mieux aborder et comprendre les multiples facettes de ce mouvement global multiforme qui, d'ores et déjà, façonne en profondeur le devenir des sociétés et détermine pour une large part les règles de la prospérité des nations. L'IRÉC tient ici souligner le caractère innovateur de l'initiative gouvernementale et n'hésite pas y voir une manifestation... Lire la suite

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