Recherche

265 résultats
Mémoires de l'IRÉC

Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise


Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles


Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier radicalement ses modes d’occupation et de mise en valeur. La vigilance s’impose à la fois pour préserver l’agriculture et assurer les conditions de base de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, il faut saluer l’initiative de la Commission visant à... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal


La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Agir maintenant - Mémoire présenté à la CAPERN


Le domaine agricole québécois est un joyau précieux. Il faut saluer l’intention du gouverne-ment du Québec de faire un geste de plus pour le protéger. L’étendue de notre domaine agricole – à peine 2 % du territoire national – nous contraint à y voir de près. Ressource naturelle névralgique, le sol québécois donne des assises fortes à notre agriculture, en assure et définit le potentiel pour des usages encore à inventer. Il fixe les conditions d’attachement et d’appartenance pour les collectivités qui le mettent en valeur et donnent aux régions leur originalité et leur attrait. Il ne faut pas se tromper : protéger le domaine agricole n’est pas d’abord une mesure défensive, c’est l’affirmation d’une aspiration à pérenniser les acquis du... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail - Mémoire soumis à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi


L’esprit général de la réforme annoncée s’inscrit tout à fait dans l’ambition que s’est donnée le gouvernement conservateur d’accentuer l’emprise de la logique de marché sur les institutions et les programmes. Son projet ne tient pas que du conservatisme social. Dans le contexte actuel, il relève de l’entêtement idéologique. annoncé sans véritable étude d’impact, promu, trop sou-vent, dans une rhétorique qui tend à blâmer le chômeur ou la chômeuse pour sa condition et la travailleuse ou le travailleur saisonnier pour la saisonnalité de son emploi, le projet a tout pour devenir un facteur de déstabilisation économique et d’érosion de la cohésion sociale. La réforme annoncée est non seulement mal préparée, elle ne répond pas aux exigences et... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada


Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette vulnérabilité ne doit pas être tolérée plus longtemps. En ces matières, le statu quo est difficilement justifiable. pourtant, tel est le cas actuellement, car les mesures réglementaires qui ont été prises depuis la crise financière restent partielles... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Un instrument stratégique de première importance - Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation


L'Institut de recherche économie contemporaine accueille favorablement et avec enthousiasme le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La création d'une telle institution va sans aucun doute marquer un point tournant dans l'évolution du débat public sur la mondialisation. L'Observatoire québécois va, en effet, doter le Québec d'un instrument inédit pour mieux aborder et comprendre les multiples facettes de ce mouvement global multiforme qui, d'ores et déjà, façonne en profondeur le devenir des sociétés et détermine pour une large part les règles de la prospérité des nations. L'IRÉC tient ici souligner le caractère innovateur de l'initiative gouvernementale et n'hésite pas y voir une manifestation... Lire la suite
Notes de recherche

Réhabilitation des sols contaminés et phytoremédiation - Le modèle PhytoVan et la mesure des services écosystémiques


Sur l'Île de Montréal, on dénombre environ 1900 terrains contaminés. En 2000, on estimait que 4200 hectares de terrains étaient potentiellement contaminés, soit quelque 60 % de tous les terrains vacants sur l'Île de Montréal et 20 % de tous les terrains contaminés du Québec. Dans cette note de recherche, notre chargée de projet Caroline Simard expose les bénéfices de la phytoremédiation, une technologie verte de décontamination des sols. Lire la suite
Notes de recherche

L'évolution du patrimoine des ménages au Québec, 1999-2012


La composition du patrimoine global des Québécois se distingue de façon significative de celle du reste du Canada. Alors que dans le reste du Canada (ROC), l’élément le plus important du patrimoine reste la résidence principale (37,1 % en Ontario contre 28,6 % au Québec), c’est dans la catégorie de l’épargne retraite que les Québécois possèdent la plus grande part de leur avoir total (34,9 % contre 30 % dans le ROC). L’étude sur l’évolution du patrimoine des ménages au Québec arrive à d’autres résultats surprenants : à l’exception des résidences et des capitaux propres dans l’entreprise, ce sont les ménages québécois qui ont connu, entre 1999 et 2012, la plus forte croissance de leur patrimoine lorsqu’on les compare aux ménages canadiens... Lire la suite
Notes de recherche

La politique économique du gouvernement Marois : un point de départ


Les annonces de la nouvelle politique économique du gouvernement du Québec sont trop rapidement sorties de l’actualité médiatique sans avoir fait l’objet d’un traitement approfondi. Nous estimons que cette politique mériterait qu’on s’y attarde davantage. On le constatera à la lecture des analyses ici présentées, la politique Priorité Emploi apparaît comme un bon point de départ pour une consolidation du secteur manufacturier au Québec. Néanmoins, la facture globale de la nouvelle politique économique reste marquée par le fait qu’elle est formulée par un gouvernement minoritaire qui n’a pas les coudées franches et qui, comme cela semble être trop souvent le cas, agit dans la précipitation. En somme, nous avons moins là une politique... Lire la suite

Recherche avancée

Termes à rechercher:
Auteur.e:
Sujet:
Année de publication:
Types de publications: