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Rapport de recherche

Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Les paramètres du débat


Cette étude vise à éclairer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. La sous-traitance recouvre une variété de situations pouvant être typologisées suivant le lieu (interne ou externe) où elle est effectuée et le motif (économie, spécialité ou capacité) qui a amené à son utilisation. Quasi impossible à mesurer, elle ne recoupe pas systématiquement les cas de « concession partielle » et n’est donc pas totalement concernée par l’article 45. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l’objet de nombreux débats juridiques, portant notamment sur la nature de l’entreprise (fonctionnelle ou organique) suivant qu’on... Lire la suite
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La fin du moratoire du régime d'épargne-actions


Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. Lire la suite
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Le Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal et le soutien résidentiel pour les jeunes en voie de réintégration sociale


Le Foyer de jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal (FJTTM), organisme communautaire œuvrant dans le logement social, a vu le jour au début des années 1990 pour fournir des solutions durables aux jeunes de l’Est de Montréal éprouvant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Ses promoteurs veulent combler des besoins que l’offre de services telle qu’elle est alors constituée par l’État et le milieu communautaire ne comble pas. Le retour sur le parcours de cet organisme pionnier, le FJTTM, est révélateur, il permet de mieux saisir l’évolution de cette expérience originale tout en la situant dans un secteur de l’habitation sociale qui n’est pas encore à sa maturité Un examen empirique très fouillé permet de dresser les... Lire la suite
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Le paradoxe des marchés boursiers régionaux


L’analyse et la compréhension du dynamisme des entreprises québécoises cotées en bourse nécessitent des instruments bien adaptés, susceptibles de faire ressortir les caractéristiques fines de l’ensemble qu’elles forment. La création des indices de la gamme Indice Québec a clairement fait apparaître les mouvements distincts des titres québécois dans le marché canadien, mouvements que la disparition de l’Indice XXM et les modifications successives de l’indice TSX rendaient difficilement perceptibles. Les indices territoriaux mis au point par l’IREC permettent de travailler à une échelle différente et de décomposer les données produites par les instruments conventionnels pour faire apparaître des caractéristiques difficilement perceptibles... Lire la suite
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Universités ou foires marchandes? Le partenariat public-privé et les errances du monde universitaire. Un cas et son clone.


Voilà déjà plusieurs années que le monde universitaire québécois donne l’impression de s’en aller en démanche. Crise immobilière et marasme financier à l’UQAM, dérive malsaine des projets de méga-hôpitaux universitaires, conduite erratique de l’Université de Montréal dans le dossier de l’acquisition de la Maison mère des Sœurs du Saint Nom de Jésus et Marie, débats aussi virulents que confus autour du développement de son éventuel campus de la gare de triage d’Outremont, la liste pourrait s’allonger. Aux aventures immobilières s’ajoutent les débats acrimonieux sur l’accroissement des droits de scolarité, les inquiétudes grandissantes à l’égard du décrochage savant qui affecte les étudiants des cycles supérieurs et les cris d’alarme... Lire la suite
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L'impact de la crise financière sur les régimes complémentaires de retraite au Québec: constats et interrogations


Les résultats de recherche qui sont présentés dans ce document visent à évaluer les impacts de la crise financière de 2008 sur les régimes complémentaires de retraite au Québec. Si l’on peut mesurer de façon relativement simple les impacts conjoncturels de la crise financière à travers la variation de la valeur des actifs des caisses de retraite au Québec, les impacts structurels commencent à peine à être envisagés : réforme du régime des rentes du Québec, modification des règles de capitalisation et des règles de prestation des régi-mes de retraite, conséquences des difficultés financières des employeurs, etc. Qu’ils soient conjoncturels ou structurels, les impacts de la crise financière sur les régimes de retraite québécois sont... Lire la suite
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Le cas de Champneuf et la notion de forêt de proximité


Voilà bientôt cinq ans que la crise forestière sévit. Les fermetures d’usines et les réductions de postes ont profondément transformé la structure d’une industrie qui a jadis joué un rôle déterminant dans l’économie du Québec. La capacité productive globale du secteur a diminué d’environ vingt-cinq pour cent alors que plus de 15 000 emplois ont disparu, engloutis dans ce que le milieu a pris l’habitude de qualifier de tempête parfaite. Dans les régions du Québec, les fermetures d’usines n’ont pas seulement causé l’augmentation du chômage, elles ont ruiné une certaine vision de l’avenir, rendu caduque une façon de se représenter leur vocation économique. Aux difficultés inhérentes au tassement de l’emploi et à la réduction des revenus,... Lire la suite
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Il faut voir les choses autrement


Le rapport du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques devait être éclairant, rassembleur et mobilisateur. Il n’atteint pas cet objectif.1) Le mandat survient après une série de positions gouvernementales contradictoires concernant les finances publiques. Après des baisses d’impôts, des discours électoraux prétendant que l’équilibre budgétaire serait maintenu, voilà que le comité nous apprend que le Québec vit au-dessus de ses moyens, que son déficit est structurel et que sa dette est alarmante.2) Le rapport dresse un état de la situation qui ne laisserait le choix qu’entre deux consentements : ou bien consentir à régresser ou bien consentir au seul plan qui s’impose. C’est un faux dilemme, contraire à l’esprit et à la... Lire la suite
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Le rapport Pronovost : un diagnostic partiel, une analyse tronquée


Le rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, déposé le 12 février 2008, est paru sous le signe du refus de la complaisance. Il a été rédigé et présenté avec une liberté de ton qui a pour beaucoup contribué aux réactions qu’il a suscitées. Plaidant pour une réévaluation complète du rôle et le fonctionnement des principales institutions du modèle agricole québécois, le rapport s’est lui-même réclamé d’une certaine audace devant ce qu’il a présenté comme un système « en train de se refermer sur lui-même » et qui menace de s’écrouler sous le poids de ses propres outils. Aux dires des commissaires, les mécanismes mis en place au cours des années seraient en quelque sorte devenus contreproductifs,... Lire la suite
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L'électrification du transport collectif : un pas vers l'indépendance énergétique du Québec


Malgré le mouvement de réaction conduit par les géants du pétrole, qui s’oppose farouchement aux mesures prises pour sortir d’une économie fondée sur l’énergie sale, il ne fait aucun doute à nos yeux que la prochaine révolution industrielle est déjà en marche et, qu’à plus ou moins brève échéance, toutes les économies nationales devront s’y adapter. L’ère du pétrole bon marché est terminée et avec elle la structure industrielle qui y était jusqu’à maintenant associée. Dans ce contexte, le Québec est admirablement bien doté pour construire son indépendance énergétique et se donner des infrastructures économiques adaptées aux défis du vingt-et-unième siècle. Il possède un potentiel exceptionnel d’énergies hydraulique et éolienne qui peut... Lire la suite

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