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Rapport de recherche

La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15


La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités des régimes visés. Le débat sur cette loi a occupé de pleines pages dans les journaux durant plusieurs mois. Toutefois, paradoxalement, peu d’écrits ont été publiés pour en expliquer clairement le contenu. Or, la compréhension des principales mesures imposées par cette législation est importante puisqu’elle implique des... Lire la suite
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Les calculateurs de revenus de retraite : un enjeu de régulation


La planification financière à la retraite est pratiquée par bon nombre de Québécoises et de Québécois. Elle apporte une réponse à plusieurs questions importantes : quel sera le revenu disponible une fois à la retraite ? Quels impacts la fiscalité aura-t-elle sur le patrimoine financier du ménage ? Comment optimiser l’utilisation des sources d’épargne-retraite ? Jusqu’à quel âge les économies en vue de la retraite pourront-elles assurer la sécurité financière du ménage ? Des outils existent pour soutenir cette planification et procurer des éléments de réponse à ces questions. Retraite Québec et les grandes institutions financières (banques et compagnies d’assurances) ont mis au point des calculateurs de revenus de retraite qui permettent de... Lire la suite
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Le Régime de rentes du Québec : aux origines d'un régime solidaire et structurant


Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec est une institution au cœur de l’économie et de la société québécoise contemporaine. L’objectif de sa création était d’abord de renforcer la solidarité et la cohésion sociale, tout en développant l’une des assises institutionnelles du modèle québécois. En effet, non seulement cette institution a-t-elle contribué à améliorer la sécurité financière des personnes vieillissantes, mais elle a constitué la première base de capitalisation substantielle de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Public, universel, contributif et transférable, ce régime a donné à la société québécoise un levier de premier plan pour maîtriser son développement social et économique. Cette institution économique a... Lire la suite
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L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table


La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication. Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du... Lire la suite
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Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers


Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite
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Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec


Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En effet, les écarts de revenus et le taux de faible revenu y sont moins élevés qu’aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes2. Parmi les facteurs permettant d’expliquer cette situation enviable, l’État québécois a maintenu pendant cette... Lire la suite
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L'endettement des fermes au Québec : un portrait contrasté


Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et sur des mécanismes de soutien adaptés aux conditions d’opération dans le secteur. Parmi les documents ayant contribué à relancer le débat sur la question de l’endettement, le Rapport St-Pierre publié en 2009 a proposé une interprétation particulière... Lire la suite
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Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois


Le coût des services publics fait l’objet d’une véritable lutte idéologique. Les partisans de la privatisation et du retrait de l’État laissent souvent entendre que ces services sont trop coûteux. Les uns affirment qu’ils sont inefficaces et qu’en conséquence les contribuables n’en auraient pas pour leur argent. Les autres laissent entendre que l’offre de services publics est trop large et que le Québec vivrait au-dessus de ses moyens. Quels que soient les registres argumentaires en présence, il est assez rare de voir les études établir rigoureusement la valeur des services effectivement consommés par les ménages et estimer du coup la part et la valeur que représentent la consommation et l’usage de ces services dans le budget des ménages.... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise


Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal


La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains... Lire la suite

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