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Rapport de recherche

Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec


Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En effet, les écarts de revenus et le taux de faible revenu y sont moins élevés qu’aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes2. Parmi les facteurs permettant d’expliquer cette situation enviable, l’État québécois a maintenu pendant cette... Lire la suite
Notes d'intervention

La réforme fiscale doit faire plus de place à l’écofiscalité


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention

Un bilan fiscal net des entreprises est particulièrement faible


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention

Inégalités et fiscalité : nous faisons fausse route


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention

Pour une fiscalité québécoise plus progressive


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvel-les données. Lire la suite
Notes d'intervention

Déséquilibre fiscal : l'éternel recommencement


Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes spécifiques, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal


La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains... Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour célébrer le Jour 2014 de la solidarité fiscale


En 2013, cette journée avait été « célébrée » le 18 juin pour le Québec, soit trois jours plus tard qu’en 2012. Au classement canadien, l’Institut Fraser le plaçait tout juste devant Terre-Neuve (22 juin) au palmarès de la libération tardive alors que l’Alberta ouvrait le 19 mai la marche de « l’émancipation des contribuables ». Malgré le battage médiatique et la complaisance de nombreux commentateurs, la journée de l’affranchissement fiscal n’en demeure pas moins un vulgaire gadget idéologique, une offense à l’intégrité intellectuelle perpétrée au mépris de la rigueur méthodologique et du respect des faits. Lire la suite
Notes de recherche

La politique économique du gouvernement Marois : un point de départ


Les annonces de la nouvelle politique économique du gouvernement du Québec sont trop rapidement sorties de l’actualité médiatique sans avoir fait l’objet d’un traitement approfondi. Nous estimons que cette politique mériterait qu’on s’y attarde davantage. On le constatera à la lecture des analyses ici présentées, la politique Priorité Emploi apparaît comme un bon point de départ pour une consolidation du secteur manufacturier au Québec. Néanmoins, la facture globale de la nouvelle politique économique reste marquée par le fait qu’elle est formulée par un gouvernement minoritaire qui n’a pas les coudées franches et qui, comme cela semble être trop souvent le cas, agit dans la précipitation. En somme, nous avons moins là une politique... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail - Mémoire soumis à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi


L’esprit général de la réforme annoncée s’inscrit tout à fait dans l’ambition que s’est donnée le gouvernement conservateur d’accentuer l’emprise de la logique de marché sur les institutions et les programmes. Son projet ne tient pas que du conservatisme social. Dans le contexte actuel, il relève de l’entêtement idéologique. annoncé sans véritable étude d’impact, promu, trop sou-vent, dans une rhétorique qui tend à blâmer le chômeur ou la chômeuse pour sa condition et la travailleuse ou le travailleur saisonnier pour la saisonnalité de son emploi, le projet a tout pour devenir un facteur de déstabilisation économique et d’érosion de la cohésion sociale. La réforme annoncée est non seulement mal préparée, elle ne répond pas aux exigences et... Lire la suite

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