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• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Dans cette note d’intervention de l’IRÉC, deux chercheurs de l’IRÉC, en collaboration avec Écotech Québec, dressent un portrait de ce secteur émergent. Ils proposent des mesures fiscales afin de faire un choix stratégique crucial pour le développement des technologies propres au Québec. Lire la suite

• Politique fiscale, Agroéconomie, Foresterie

Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite

• Fonds publics, Politique fiscale, Éducation

Dans cette note d’intervention, les auteurs présentent une proposition qui maintient un niveau donné de financement des universités en améliorant l’accessibilité aux études universitaires tout en laissant inchangée la contribution des autres citoyens à l’éducation universitaire à travers leurs impôts et taxes. Lire la suite

• Économie du travail, Politique fiscale

Dans cette note d’intervention de l’IRÉC, l’auteur analyse les coûts et les retombées économiques de trois mesures fiscales, dont celle pour les fonds de travailleuses et de travailleurs. Lire la suite

• Économie du travail, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Dans cette note d’intervention, l’IRÉC fait bilan de l’évolution du salaire minimum au cours des dix dernières années en comparant le Québec aux autres provinces canadiennes. Les auteurs font des recommandations. Lire la suite

• Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale, Institutions financières, Retraite

Cette note d’intervention est un complément à celle intitulée Épargne-retraite : un système à réformer. Pour ne pas alourdir ce dernier document et traiter la question de genre, nous avons préféré faire une analyse spécifique dans un document séparé. Nous renvoyons donc les lecteurs et les lectrices intéressés à l’évolution du système de retraite au Québec et aux propositions de réforme de l’IRÉC à consulter la note d’intervention numéro 4. Lire la suite

• Revenu des ménages, Politique fiscale, Retraite

Au cours des derniers mois, l’IRÉC a publié une demi-douzaine de notes et rapports de recherche sur divers volets reliés à l’épargne-retraite (voir la biblio-graphie). Au moment où s’intensifie le débat public sur la situation des régimes de retraite, il importe de faire le point sur les constats qui se dégagent de nos travaux et sur certaines des propositions qui peuvent en découler. Une note complémentaire paraît également à l’occasion de la Journée du 8 mars pour faire le point sur les enjeux de genre soulevés plus spécifiquement par la situation actuelle du système de retraite. Lire la suite

• Revenu des ménages, Politique fiscale, Retraite

Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette vulnérabilité ne doit pas être tolérée plus longtemps. En ces matières, le statu quo est difficilement justifiable. pourtant, tel est le cas actuellement, car les mesures réglementaires qui ont été prises depuis la crise financière restent partielles... Lire la suite

• Administration publique, Politique fiscale

Le rapport du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques devait être éclairant, rassembleur et mobilisateur. Il n’atteint pas cet objectif.1) Le mandat survient après une série de positions gouvernementales contradictoires concernant les finances publiques. Après des baisses d’impôts, des discours électoraux prétendant que l’équilibre budgétaire serait maintenu, voilà que le comité nous apprend que le Québec vit au-dessus de ses moyens, que son déficit est structurel et que sa dette est alarmante.2) Le rapport dresse un état de la situation qui ne laisserait le choix qu’entre deux consentements : ou bien consentir à régresser ou bien consentir au seul plan qui s’impose. C’est un faux dilemme, contraire à l’esprit et à la... Lire la suite

• Politique fiscale, Retraite

Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. Lire la suite