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• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable, Transports

Il semble que le nouveau ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, Jacques Daoust, est décidé à suivre la Californie, et plus d’une dizaine d’autres administrations américaines, en promulguant une loi sur les véhicules à zéro émission (VZE) au Québec. Cette mesure imposant aux grands fabricants d’améliorer la part des véhicules à faible émission de leur offre est nécessaire. Elle représente l’un des éléments essentiels à la matérialisation des nouvelles normes de consommation de carburant en vigueur pour les véhicules vendus en Amérique du Nord pour la période 2017-2025, normes qui doivent permettre de diminuer la consommation moyenne des nouveaux véhicules de 40 % à l’horizon de 2025 par... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Commerce international, Politique fiscale, Institutions financières, Paradis fiscaux

Statistique Canada fait trimestriellement le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) provenant de sources canadiennes. À partir de sa base de données, nous allons suivre l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens.L’investissement direct est une composante du bilan des investissements internationaux des entités d’un pays donné (des personnes ou des entreprises) obtenant une participation dans une entité d’un autre pays (une entreprise d’investissement direct). Dans le bilan annuel net que Statistique Canada dévoile en début d’année, l’investissement direct représente le bilan cumulatif de fin d’exercice, mesuré comme la valeur totale des... Lire la suite

• Politique fiscale, Développement durable, Transports

Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite

• Revenu des ménages, Politique fiscale

Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite

• Fonds publics, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite

• Économie du travail, Politique fiscale, Retraite

Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d’un crédit d’impôt en plus de la déduction pour RÉER. Certains soutiennent que le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs favorise surtout les mieux nantis. Qui en profite le plus? Quels montants sont en jeu? Cette note d'intervention apporte des réponses à ces questions. Lire la suite

• Économie du travail, Revenu des ménages, Santé, Inégalités, Politique fiscale

L’IRÉC propose d’illustrer en onze graphiques le bilan économique de l’année 2014 au Québec. Lire la suite