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• Fonds publics

Alors que nos gouvernements se démènent pour contrer les effets catastrophiques de la pandémie du COVID-19 sur les populations et les entreprises, augmentant de façon abyssale leur déficit, l’enjeu des paradis fiscaux prend une tournure inédite. Dans ce contexte de crise sans précédent où les gouvernements appellent les citoyens à une plus grande solidarité, il serait logique d’en attendre autant de la part de ceux qui pratiquent l’évasion ou l’évitement fiscal. Or, sur la base de l’évolution des investissements directs étrangers (IDE) des Canadiens tirés des données de Statistique Canada, on peut évaluer que la perte de revenus fiscaux pour le gouvernement fédéral et les provinces se situerait entre 10 et 16 milliards $ (entre 1,2 et 2,2... Lire la suite

Pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, les pays avancés doivent mettre en place des mesures ambitieuses de réduction des émissions de GES, y compris par le biais d’une tarification croissante des émissions carbone. Mais en adoptant de telles mesures, les pays les plus ambitieux risquent de provoquer une délocalisation de la production de certains produits vers les pays qui chercheront à profiter de l’aubaine, grâce à des mesures plus modestes, voire en étant complaisants envers les entreprises fortement émettrices. Dans cette fiche, nous allons illustrer les enjeux de cette problématique par le biais d’une comparaison des émissions de CO2 de certains pays, selon qu’ils sont analysés sous l’angle de la production ou... Lire la suite

• Éducation

Les parcours de continuité comme les ententes DEC-BAC et les passerelles visent à offrir des parcours de formation plus souples et cohérents entre les différents ordres d’enseignement. Ils ont pour objectif d’éviter la duplication des contenus enseignés et d’assurer une juste reconnaissance des acquis en éliminant certains cours afin d’encourager la poursuite des études. Ces dispositifs ont pris leur essor au cours des années 2000, à travers la conclusion d’ententes de gré à gré, réalisées à l’initiative des établissements d’enseignement supérieur. À l’heure actuelle, les parcours de continuité reposent toujours sur le bon vouloir et les initiatives éparses des établissements d’enseignement. Aucune instance institutionnelle n’assure un... Lire la suite

• Retraite

Le projet de loi visant l’implantation des régimes à prestations cibles pour employeurs uniques a été déposé par le gouvernement du Québec. Des consultations publiques ont été prévues. Il faut rappeler que, contrairement à d’autres juridictions, ce type de régime fait l’objet de débats au Québec. Les partisans de ces régimes les considèrent comme un outil supplémentaire pour améliorer la situation de ceux et celles qui disposent d’une couverture financière de mauvaise qualité. Quant à leurs opposants, ils considèrent qu’il y a dans ces régimes un recul stratégique face à une tendance où les employeurs cherchent à se délester du risque financier associé à la retraite. Ce débat est important. Le présent bulletin vise à présenter les... Lire la suite

• Retraite

Les discours les plus répandus sur la retraite mettent d’abord en évidence le rôle de la planification financière individuelle. Cette prédominance des discours de l’industrie financière est directement liée à la promotion de ses intérêts dans les politiques publiques et dans la société.Or, ces discours, nous tendons à l’oublier, portent une représentation spécifique de la retraite, axée notamment sur la vente des produits et services de l’industrie. De plus, la place qu’ils occupent dans l’espace médiatique tend à éclipser d’autres points de vue sur la retraite, dont ceux des personnes salariées. Il convient de faire place à ces représentations afin de les entendre et, surtout, de mieux les comprendre. D’importants changements... Lire la suite

Les économies avancées ont, depuis la crise de 2008 et encore davantage au cours des derniers mois, substantiellement intensifié les activités de leurs outils financiers publics. Le monde compte maintenant plus de 500 banques publiques de développement, dédiées à une variété de missions socioéconomiques. Dans ce contexte, la réforme actuelle d’Investissement Québec (IQ) portée par la Loi 27 permet d’espérer l’avènement d’une véritable banque publique d’investissement québécoise. Le présent rapport soumet donc, notamment à la lumière des rôles joués ailleurs par la Kreditanstalt für Wiederaufbau allemande, la Banque publique d’investissement française, et la toute nouvelle Banque nationale d’investissement écossaise, huit propositions... Lire la suite

• Retraite, Finance

Alors que l’indexation des rentes était a priori impliquée dans la construction des régimes de retraite au siècle dernier, les choses ont changé au tournant des années 2000. Elle est progressivement devenue une composante que l’on pouvait séparer des régimes : tantôt dispositif facultatif, tantôt variable d’ajustement, l’indexation des régimes au même niveau que celui de l’inflation est pratiquement devenue synonyme de luxe. C’est ainsi que les restructurations de régimes de retraite, qui ont eu cours jusqu’à tout récemment, ont ciblé l’indexation. Or, les faits montrent qu’en s’attaquant à l’indexation des régimes, ce sont d’abord les personnes retraitées bénéficiant de régimes indexés qui voient leur situation financière se dégrader. Le... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement durable, Transports, Énergie

En Californie comme au Québec, le secteur du transport apparaît encore aujourd’hui comme le principal contributeur aux émissions de GES, loin devant le secteur industriel et la production d’électricité. Par ailleurs, même si les véhicules commerciaux (camions et autobus) ne constituent qu’une faible part des véhicules sur la route, ils représentent la majorité des émissions de GES et d'oxyde d'azote (NOx) génératrices de smog du secteur des transports. C’est la raison pour laquelle la politique climatique doit obligatoirement passer par la mise en place de normes ambitieuses de réduction des émissions des véhicules commerciaux. L’État de Californie a été le premier à faire adopter des normes nationales d'émissions pour les véhicules à... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une cinquième année, l’IREC souhaite célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. Nous avons repris notre calculatrice pour évaluer à quoi servent nos impôts. C’est là un exercice très utile pour combattre les préjugés et les idéologies libertariennes et autres qui diabolisent les services publics. Pourquoi trouvons-nous important de refaire la démonstration de l’utilisation des dépenses publiques par poste budgétaire? Tout simplement parce qu’il y a des forces économiques puissantes qui, de façon toujours plus agressive avec le temps, ne cessent de tenter d’éroder ce lien de solidarité sociale fondamental que représente la fiscalité. En publiant ces bulletins pour «... Lire la suite

En 2010, l’entreprise Papiers White Birch se mettait à l’abri de ses créanciers avant d’entreprendre une importante restructuration financière, au terme de laquelle les retraités de l’usine Stadacona à Québec ont vu leurs rentes être sabrées. Près de dix ans après cet épisode, et quelques années après celui de la fermeture de Sears Canada, c’était au tour des retraités du Groupe Capitales Médias de se voir couper leurs revenus de retraite, suite à la faillite de l’entreprise. Avec les conséquences dramatiques que l’on sait sur la vie des retraités. Le présent Bulletin revient sur les grandes lignes de cette histoire, ainsi que sur les actions des retraités de GCM pour améliorer leur sort. Mais aussi celui de ceux et celles qui,... Lire la suite