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Bulletins de la solidarité fiscale

Pour une fiscalité du 21e siècle


Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite
Rapport de recherche

Un programme de mobilité étudiante pour les CÉGEPS


La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et institutionnelles. Les réseaux nationaux souffrent de ces tensions, quel que soit le domaine d’activité : travail, santé, éducation. Ainsi au Québec, le réseau collégial qui a été créé dans la foulée des grands bouleversements sociaux des années... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles


Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier radicalement ses modes d’occupation et de mise en valeur. La vigilance s’impose à la fois pour préserver l’agriculture et assurer les conditions de base de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, il faut saluer l’initiative de la Commission visant à... Lire la suite
Rapport de recherche

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec


La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi sur les langues officielles du Canada, pierre angulaire du programme politique de Pierre-Éliott Trudeau, sanctionnée en 1969. Cette dernière loi décrète l’anglais et le français comme les deux langues officielles de l’ensemble du Canada. À cet... Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour célébrer le Jour 2014 de la solidarité fiscale


En 2013, cette journée avait été « célébrée » le 18 juin pour le Québec, soit trois jours plus tard qu’en 2012. Au classement canadien, l’Institut Fraser le plaçait tout juste devant Terre-Neuve (22 juin) au palmarès de la libération tardive alors que l’Alberta ouvrait le 19 mai la marche de « l’émancipation des contribuables ». Malgré le battage médiatique et la complaisance de nombreux commentateurs, la journée de l’affranchissement fiscal n’en demeure pas moins un vulgaire gadget idéologique, une offense à l’intégrité intellectuelle perpétrée au mépris de la rigueur méthodologique et du respect des faits. Lire la suite
Notes d'intervention

L’avenir de la retraite au Québec : quel héritage laissera-t-on?


Les enjeux de société associés à la retraite ne sont pas tous financiers et la participation des groupes sociaux peut conduire à des innovations. Deux chercheurs explorent des pistes de travail pour renforcer l’autonomie financière et sociale des individus par des solutions collectives. Lire la suite
Notes de recherche

La politique économique du gouvernement Marois : un point de départ


Les annonces de la nouvelle politique économique du gouvernement du Québec sont trop rapidement sorties de l’actualité médiatique sans avoir fait l’objet d’un traitement approfondi. Nous estimons que cette politique mériterait qu’on s’y attarde davantage. On le constatera à la lecture des analyses ici présentées, la politique Priorité Emploi apparaît comme un bon point de départ pour une consolidation du secteur manufacturier au Québec. Néanmoins, la facture globale de la nouvelle politique économique reste marquée par le fait qu’elle est formulée par un gouvernement minoritaire qui n’a pas les coudées franches et qui, comme cela semble être trop souvent le cas, agit dans la précipitation. En somme, nous avons moins là une politique... Lire la suite
Notes d'intervention

Le modèle québécois de retraite : comprendre pour mieux agir collectivement


Sans sous-estimer les dimensions financières et comptables des régimes de retraite, trois chercheurs de l’IRÉC proposent un cadre global de réflexion sur la contribution du système de retraite québécois au revenu à la retraite pour l’ensemble de la population ainsi qu’au développement économique du Québec. Cette perspective les amène à faire des propositions originales de réforme du modèle québécois de retraite. Lire la suite
Rapport de recherche

La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec


Les événements récents ont démontré que le Québec n’est pas épargné par la montée en puissance d’une agriculture de capitaux, qui a pris son essor un peu partout dans le monde. Profitant des brèches de la politique agricole actuelle et dans le dispositif de protection du territoire, des sociétés de gestion de portefeuille ont d’ores et déjà commencé à acquérir des fermes et des terres à un rythme qui pourrait bien s’accélérer au cours des prochaines années. Dans un contexte où le départ à la retraite de plusieurs producteurs agricoles est imminent, où l’augmentation des coûts de production a précarisé la situation de plusieurs agriculteurs, et où l’établissement de la relève agricole pose de nombreux défis, l’accaparement des terres par... Lire la suite
Notes d'intervention

Les services à domicile : pour une offre plurielle et solidaire de qualité


Cette note d’intervention s’inscrit dans la foulée des constats formulés dans celle sur les enjeux du vieillissement. Il est en effet clairement apparu que le système des soins de santé pourrait devenir, à mesure que la cohorte des baby-boomers va s’approcher du seuil des 85 ans, un important facteur de croissance des dépenses publiques. Pour cette raison, la note établissait que « la lutte aux maladies dégénératives, grâce au contrôle des facteurs externes qui affectent le vieillissement, devra s’intensifier. Des efforts supplémentaires doivent être faits pour aider les personnes âgées à améliorer leur espérance de vie en bonne santé et à assurer le plus longtemps possible leur autonomie ». Dans cette optique, le Québec devra développer... Lire la suite

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