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• Administration publique, Économie de l'environnement, Développement industriel, Développement durable

Ce rapport-synthèse sur les enjeux de politique industrielle vient faire le point sur les travaux que nous avons réalisés au cours des dernières années et sur les réactions et réflexions qu’ils sont suscités en divers milieux, en particulier dans le monde syndical. Plusieurs constats justifient, à nos yeux, cet exercice : d’abord celui qu’une certaine urgence s’impose pour aller au-delà de la politique actuelle, qui ne donne guère de fruits; ensuite, que des efforts substantiels s’imposent à court terme pour rendre les secteurs manufacturiers plus résilients avant l’inévitable retour de la « maladie hollandaise » (puisque rien ne semble avoir changé dans la stratégie économique canadienne envers les énergies fossiles); à ces constats... Lire la suite

• Administration publique, Consommation, Économie de l'environnement, Développement durable

À l’automne 2015, le gouvernement Couillard lançait en grande pompe son Plan d’action sur l’électrification des transports (PAÉT) 2015-2020, avec un budget de plus de 420 millions $, qui devrait permettre de réduire de 150 000 tonnes les émissions de GES au Québec. Or, pour un coût beaucoup moindre, Hydro-Québec pourrait réduire d’un peu plus de 200 000 tonnes les émissions de CO2 en éliminant son utilisation d’énergie fossile pour le fonctionnement des centrales thermiques de ses réseaux autonomes. Présentation des faits. Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux bâtiments (B), les subventions liées aux enseignants (E) et les subventions spéciales (S). Cette formule prévoit des enveloppes ouvertes et des enveloppes fermées. En tenant compte de l’inflation, on remarque que l’enveloppe totale pour... Lire la suite

• Administration publique, Économie du travail, Politique fiscale, Développement durable, Investissement responsable

Alors que le gouvernement fédéral déclare vouloir adopter une politique ambitieuse misant sur la croissance des investissements publics dans les infrastructures, favorable à l’emploi et à un développement soutenable, le gouvernement du Québec ne montre aucun signe qu’il pourrait aller dans le même sens pour stimuler l’économie. Malgré le remplacement d’une partie importante de l’équipe économique qui a imposé la politique d’austérité des premières années du gouvernement Couillard et un changement dans le discours en prévision des prochaines élections, il apparaît pertinent de se demander où s’en va ce gouvernement dans le contexte d’une économie qui peine à sortir de sa léthargie. Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une troisième année consécutive, nous souhaitons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. Cette année, nous avons repris notre calculatrice pour évaluer à quoi servent nos impôts, comme nous l’avions fait en 2014. C’est là un exercice très utile pour remettre en cause les études de l’Institut Fraser sur la prétendue libération fiscale! Nous avions prévu traiter de l’importante question de la réforme de la fiscalité au Québec. Cependant, cette réforme semble avoir été temporairement mise sur les tablettes, dans la foulée des changements apportés par le nouveau gouvernement Trudeau à la fiscalité fédérale. Nous en profitons donc pour faire une brève analyse de ces... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale, Retraite

La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication. Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble du personnel du réseau collégial et pour les étudiants, c’est sous le signe de l’austérité que s’est donc déroulée la rentrée. C’est pour mieux cerner les effets concrets de ces compressions sur les services aux étudiants que la Fédération... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation, Immigration, Culture/Langue/Patrimoine

À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la langue de la majorité francophone ne va pas de soi. Un État volontaire est donc plus qu’ailleurs dans le monde, indispensable à la préservation d’une langue commune à tous les citoyens. De ce refus du laisser-faire linguistique sont nées la Loi 22 en... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite