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• Fonds publics, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite

• Administration publique, Agroéconomie

Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier radicalement ses modes d’occupation et de mise en valeur. La vigilance s’impose à la fois pour préserver l’agriculture et assurer les conditions de base de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, il faut saluer l’initiative de la Commission visant à... Lire la suite

• Retraite

Le navire amiral des régimes du secteur public.Après la restructuration contestée des régimes de retraite du secteur municipal, et avant le débat entourant la restructuration des régimes du secteur universitaire, nous proposons ce mois-ci un aperçu des enjeux associés au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Il s’agit du plus important régime de retraite à prestations déterminées au Québec, qui agit comme « repère » pour les régimes du secteur public, et comme « modèle type » pour des comparaisons établies avec le secteur privé. Il occupe ainsi une place importante dans le modèle québécois de la retraite. Quelles sont les spécificités de ce régime? Quels sont les principaux enjeux associés à ce... Lire la suite

• Économie du travail, Politique fiscale, Retraite

Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d’un crédit d’impôt en plus de la déduction pour RÉER. Certains soutiennent que le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs favorise surtout les mieux nantis. Qui en profite le plus? Quels montants sont en jeu? Cette note d'intervention apporte des réponses à ces questions. Lire la suite

• Commerce international

Dans cette sixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais aborde la question de la francophonie économique en traçant les grandes lignes de la vision et de l’action économiques de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en analysant sa toute nouvelle stratégie économique francophone. Lire la suite

• Économie du travail, Revenu des ménages, Santé, Inégalités, Politique fiscale

L’IRÉC propose d’illustrer en onze graphiques le bilan économique de l’année 2014 au Québec. Lire la suite

• Retraite

Du projet de Loi 3 à la Loi 15 Cette édition du Bulletin est consacrée aux enseignements de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. De nombreuses opinions ont été émises depuis les premières annonces d’un processus de restructuration des régimes de retraite de la part de la ministre de l’Emploi du précédent gouvernement.Or, le sens de la législation a profondément changé. D’une richesse collective à préserver, nous sommes passés à la remise en cause de droits négociés collectivement dans un contexte d’austérité budgétaire. Que doit-on retenir de ce processus? Quels sont les principaux enjeux qui demeurent? Ce Bulletin de la retraite veut offrir des... Lire la suite

• Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En effet, les écarts de revenus et le taux de faible revenu y sont moins élevés qu’aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes2. Parmi les facteurs permettant d’expliquer cette situation enviable, l’État québécois a maintenu pendant cette... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable, Écofiscalité

Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite

• Commerce international

Dans cette cinquième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais montre que les négociateurs auraient dû élargir la portée de l’exception culturelle pour couvrir et inclure tous les types d’activités et de patrimoine culturel, notamment le patrimoine immatériel, subaquatique, mobilier et immobilier. Lire la suite