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Rapport de recherche

Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec


Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite
Autres publications

POLITIQUE COMMERCIALE CANADIENNE - Un bilan défavorable au Québec


Dans cette dixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une évaluation des politiques commerciales du gouvernement Harper dans le cadre de l’examen de celles-ci par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 7


Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des finances publiques. Or, si elle apparaît juste en elle-même, la cause de l’équité intergénérationnelle n’est-elle pas en voie de fragiliser les formes de solidarités qui sont au cœur de la fabrication des régimes de retraite? Les mesures mises en... Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour une fiscalité du 21e siècle


Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite
Autres publications

ACCORD DE FACILITATION DES ÉCHANGES DE L’OMC - Quel(s) rôle(s) pour le secteur privé?


Dans cette neuvième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une synthèse des contributions des représentants et des experts invités dans le cadre de la réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (PMF). Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 6


L'amélioration du Régime de rentes du Québec : pourquoi? pour qui?Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers les régimes de retraite publics pour faire face à la précarisation progressive de la couverture financière des personnes retraitées et vieillissantes. L’universalité de ces régimes, leur bonne santé financière, ainsi que la faiblesse de leurs coûts de gestion en font des institutions efficaces et adaptées aux défis socio-économiques qui pointent. Mais, pour l’heure, ils ne peuvent assurer une protection financière viable à toutes et à tous. C’est pourquoi depuis 2009, une proposition visant l’amélioration du Régime de rentes du Québec est portée par une coalition formée de plusieurs acteurs sociaux au Québec.... Lire la suite
Autres publications

Rapport du Jury des Prix de l'IRÉC 2014


Allocution de Robert Laplante lors de la remise des Prix de l'IRÉC 2014, le 21 mai 2015. Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 5


Les régimes à prestations cibles en question Le Bulletin de la retraite offre ce mois-ci une analyse des régimes de retraite à prestations cibles qui couplent directement le niveau de la rente de retraite à la situation financière du régime. Il s’agit d’un nouveau type de régimes complémentaires de retraite qui, en l’absence d’une réflexion élargie sur les enjeux qu’ils soulèvent pour les participants, tendent à remplacer progressivement les régimes à prestations déterminées. Déjà, plusieurs provinces au Canada ont autorisé la mise en place de ces régimes, qui sont valorisés notamment par les promoteurs d’une diminution de la responsabilité des employeurs vis-à-vis du risque financier des régimes. Face à cela, une analyse des enjeux pour... Lire la suite
Rapport de recherche

Un programme de mobilité étudiante pour les CÉGEPS


La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et institutionnelles. Les réseaux nationaux souffrent de ces tensions, quel que soit le domaine d’activité : travail, santé, éducation. Ainsi au Québec, le réseau collégial qui a été créé dans la foulée des grands bouleversements sociaux des années... Lire la suite
Rapport de recherche

Le Cégep de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine : un actif de premier plan pour l'économie et le développement régional


Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques privées. Pris en étau entre, d’un côté, une mission d’enseignement et de formation qui constitue leur raison d’être, et, de l’autre, un univers de contraintes gestionnaires exerçant des contrôles de plus en plus affinés et allouant des ressources... Lire la suite

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