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• Économie de l'environnement, Développement durable

Cette note d’intervention est consacrée à un éventuel Plan Climat Canada. L’IRÉC propose un moratoire sur l’augmentation de la production de pétrole provenant des sables bitumineux. Le budget fédéral devrait aussi envoyer un signal fort pour indiquer la volonté de prendre au sérieux les objectifs de la COP 21 en annonçant la fin des subventions aux producteurs d’énergies fossiles. Enfin, l’IRÉC fait des suggestions pour réduire l’émission des GES. Lire la suite

• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable, Transports

Il semble que le nouveau ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, Jacques Daoust, est décidé à suivre la Californie, et plus d’une dizaine d’autres administrations américaines, en promulguant une loi sur les véhicules à zéro émission (VZE) au Québec. Cette mesure imposant aux grands fabricants d’améliorer la part des véhicules à faible émission de leur offre est nécessaire. Elle représente l’un des éléments essentiels à la matérialisation des nouvelles normes de consommation de carburant en vigueur pour les véhicules vendus en Amérique du Nord pour la période 2017-2025, normes qui doivent permettre de diminuer la consommation moyenne des nouveaux véhicules de 40 % à l’horizon de 2025 par... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette douzième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais analyse les premières décisions du gouvernement Trudeau afin d’y déceler sa conception d’une politique commerciale. Un premier constat : la seule différence notable entre les approches libérales et conservatrices en est une de forme, relative au discours. Lire la suite

• Retraite

Les calculateurs de revenus de retraite : un enjeu de régulation Les calculateurs de revenus de retraite constituent pour beaucoup de personnes la première d’une série d’étapes vers la planification financière à la retraite. Salariés tout comme retraités seront, un jour ou l’autre, invités à utiliser ces dispositifs de calcul, destinés à donner un aperçu des revenus à la retraite. Ces calculateurs ont donc un rôle à jouer dans la manière dont les personnes définiront les contours de leur patrimoine financier et planifieront leur retraite. À ce titre, ces instruments n’ont pas qu’une fonction d’utilité générale : ils peuvent aussi constituer un dispositif de marketing pour les institutions financières privées, intéressées à capter une part... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble du personnel du réseau collégial et pour les étudiants, c’est sous le signe de l’austérité que s’est donc déroulée la rentrée. C’est pour mieux cerner les effets concrets de ces compressions sur les services aux étudiants que la Fédération... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation, Immigration, Culture/Langue/Patrimoine

À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la langue de la majorité francophone ne va pas de soi. Un État volontaire est donc plus qu’ailleurs dans le monde, indispensable à la préservation d’une langue commune à tous les citoyens. De ce refus du laisser-faire linguistique sont nées la Loi 22 en... Lire la suite

• Revenu des ménages, Retraite

La composition du patrimoine global des Québécois se distingue de façon significative de celle du reste du Canada. Alors que dans le reste du Canada (ROC), l’élément le plus important du patrimoine reste la résidence principale (37,1 % en Ontario contre 28,6 % au Québec), c’est dans la catégorie de l’épargne retraite que les Québécois possèdent la plus grande part de leur avoir total (34,9 % contre 30 % dans le ROC). L’étude sur l’évolution du patrimoine des ménages au Québec arrive à d’autres résultats surprenants : à l’exception des résidences et des capitaux propres dans l’entreprise, ce sont les ménages québécois qui ont connu, entre 1999 et 2012, la plus forte croissance de leur patrimoine lorsqu’on les compare aux ménages canadiens... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement durable

Reconnaissons d’emblée que la volonté de Mme Notley de mettre fin à la filière des centrales au charbon en Alberta est un geste courageux. Mais pour le reste, le Plan Climat de la première ministre de l’Alberta ne change rien aux risques que représente le transport de pétrole provenant des sables bitumineux partout sur le continent, y compris au Québec, puisqu’on conserve la ferme volonté de développer l’industrie : « The future production achievable within the annual 30Mt “room” in the limit will be higher than at any time in our past or present. » Lire la suite

• Retraite

Retraite Québec : entre services publics et services aux clientèlesPrésentée comme une simple restructuration administrative, la création de Retraite Québec a soulevé des questions de fond concernant les orientations à long terme que souhaite donner le gouvernement au modèle québécois de la retraite. Regroupant la Régie des rentes et la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, Retraite Québec est l’une des plus récentes mesures du plan de restructuration des institutions de la retraite qui a cours au Québec depuis quelques années. Au-delà des économies possiblement dégagées par ce regroupement, il traduit des choix de développement concernant l’avenir des relations entre les services publics, l’institution de la... Lire la suite