Notes d'intervention
Plan d'action sur l'électrification des transports du gouvernement Couillard : tout ça pour ça !
Cette note d’intervention analyse le Plan d’action sur l’électrification des transports (PAÉT) 2015-2020 du gouverne-ment Couillard. L’auteur s’appuie notamment sur le récent rapport de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition dans les transports, rapport validé par trois chercheurs indépendants. Lire la suite
Bulletin de la retraite
Bulletin de la retraite no 9
Femmes, retraite et régimes publicsProlongeant des inégalités économiques constatées durant la vie active, les disparités de revenus entre les hommes et les femmes à la retraite sont bien documentées. Alors que la pauvreté chez les personnes âgées est en recrudescence au Québec, la situation des femmes à la retraite est particulièrement préoccupante. Plus souvent absentes que les hommes du marché du travail et occupant plus souvent aussi des postes à temps partiel, les femmes bénéficient en effet d’une couverture financière à la retraite moins avantageuse que celle des hommes. Cette couverture reposant davantage sur les régimes publics, l’amélioration de ces derniers permettrait d’atténuer une inégalité économique persistante. C’est à... Lire la suite
Autres publications
PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE - L’entente a-t-elle été survendue?
Dans cette onzième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais évalue les intérêts commerciaux de l’adoption du Partenariat transpacifique du point de vue des intérêts du Québec. Lire la suite
Fiches économiques
La fuite vers les paradis fiscaux a connu une croissance phénoménale
Statistique Canada fait trimestriellement le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) provenant de sources canadiennes. À partir de sa base de données, nous allons suivre l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens.L’investissement direct est une composante du bilan des investissements internationaux des entités d’un pays donné (des personnes ou des entreprises) obtenant une participation dans une entité d’un autre pays (une entreprise d’investissement direct). Dans le bilan annuel net que Statistique Canada dévoile en début d’année, l’investissement direct représente le bilan cumulatif de fin d’exercice, mesuré comme la valeur totale des... Lire la suite
Notes d'intervention
L'exception agricole à l'épreuve des politiques de libéralisation et le découplage des mesures de soutien : un cheval de Troie
Cette note d’intervention cerne des enjeux derrière les choix de révision des politiques en matière de soutien et de stratégie de gestion des risques en agriculture. Une des tendances fortes est l’introduction de nouveaux critères d’attribution des aides à l’agriculture qui introduisent le découplage des mesures de soutien liant sécurité alimentaire, soutien au revenu des producteurs et développement de l’agriculture. Il remet en cause « l’exception agricole » sur laquelle repose le système des régulations des marchés agricoles au Québec et ailleurs dans le monde. Lire la suite
Rapport de recherche
Financer la transition énergétique dans les transports
Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va croissant. Cette tendance s’explique par la popularité des camions légers (fourgonnettes, camion-nettes et VUS) et par l’augmentation du nombre de camions lourds : les GES émis par les premiers ont doublé entre 1990 et 2012 alors que ceux émis par les camions... Lire la suite
Bulletin de la retraite
Bulletin de la retraite no 8
Couverture financière à la retraite et précarité socio-économique : un enjeu de solidaritéLe monde de la retraite est traversé par un clivage séparant les personnes détenant une couverture financière à la retraite de qualité, des personnes qui n’en bénéficient pas. Alors que plusieurs indicateurs montrent que ce fossé tend à se creuser et que de plus en plus de personnes vivent une situation de précarité financière à la retraite, il y a lieu de se questionner sur l’efficacité réelle des mécanismes de base visant à assurer la sécurité financière pour la retraite de tous les Québécois et Québécoises. Loin de nuire aux combats destinés à améliorer la qualité des régimes complémentaires de retraite au Québec, ce questionnement est porteur... Lire la suite
Fiches économiques
Baisse de l'impôt sur le revenu et hausse de la taxe d'accise sur les carburants : une proposition douteuse
Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite
Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite
Rapport de recherche
Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec
Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite
