Bulletin de la retraite
Bulletin de la retraite no 2
Du projet de Loi 3 à la Loi 15 Cette édition du Bulletin est consacrée aux enseignements de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. De nombreuses opinions ont été émises depuis les premières annonces d’un processus de restructuration des régimes de retraite de la part de la ministre de l’Emploi du précédent gouvernement.Or, le sens de la législation a profondément changé. D’une richesse collective à préserver, nous sommes passés à la remise en cause de droits négociés collectivement dans un contexte d’austérité budgétaire. Que doit-on retenir de ce processus? Quels sont les principaux enjeux qui demeurent? Ce Bulletin de la retraite veut offrir des... Lire la suite
Rapport de recherche
Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec
Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En effet, les écarts de revenus et le taux de faible revenu y sont moins élevés qu’aux États-Unis et dans les autres provinces canadiennes2. Parmi les facteurs permettant d’expliquer cette situation enviable, l’État québécois a maintenu pendant cette... Lire la suite
Notes d'intervention
La réforme fiscale doit faire plus de place à l’écofiscalité
Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Autres publications
L’accord économique commercial et général/Canada-Union européenne - Faut-il célébrer « l’évocation culturelle »?
Dans cette cinquième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais montre que les négociateurs auraient dû élargir la portée de l’exception culturelle pour couvrir et inclure tous les types d’activités et de patrimoine culturel, notamment le patrimoine immatériel, subaquatique, mobilier et immobilier. Lire la suite
Notes d'intervention
Un bilan fiscal net des entreprises est particulièrement faible
Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Bulletin de la retraite
Bulletin de la retraite no 1
Le projet du bulletinL'objectif du Bulletin est d’offrir une publication régulière sur la question des retraites au Québec. Nous privilégions une réflexion globale sur la place du système de retraite dans la société québécoise à la fois comme un patrimoine collectif, mais également comme un défi social pour assurer une meilleure accessibilité et améliorer la sécurité du revenu à la retraite. Nous avons la conviction que la qualité de la retraite ne concerne pas seulement les personnes qui sont maintenant à la retraite, mais également la population dans son ensemble. Nos représentations de l’avenir de la retraite ont une influence sur les décisions en matière d’emploi, de logement, d’épargne, etc. Nous espérons que ce Bulletin de la... Lire la suite
Rapport de recherche
La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec
La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi sur les langues officielles du Canada, pierre angulaire du programme politique de Pierre-Éliott Trudeau, sanctionnée en 1969. Cette dernière loi décrète l’anglais et le français comme les deux langues officielles de l’ensemble du Canada. À cet... Lire la suite
Notes d'intervention
Inégalités et fiscalité : nous faisons fausse route
Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention
Pour une fiscalité québécoise plus progressive
Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvel-les données. Lire la suite
Notes d'intervention
Déséquilibre fiscal : l'éternel recommencement
Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes spécifiques, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite