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Rapport de recherche

Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Les paramètres du débat


Cette étude vise à éclairer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. La sous-traitance recouvre une variété de situations pouvant être typologisées suivant le lieu (interne ou externe) où elle est effectuée et le motif (économie, spécialité ou capacité) qui a amené à son utilisation. Quasi impossible à mesurer, elle ne recoupe pas systématiquement les cas de « concession partielle » et n’est donc pas totalement concernée par l’article 45. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l’objet de nombreux débats juridiques, portant notamment sur la nature de l’entreprise (fonctionnelle ou organique) suivant qu’on... Lire la suite
Notes d'intervention

L’accessibilité aux études supérieures au Québec : des réformes à compléter


Dans cette note d’intervention de l’IRÉC, Pierre Avignon recentre le débat sur l’accessibilité aux études supérieures en montrant qu’il faut tenir compte d’autres facteurs que la nécessaire baisse des frais de scolarité pour favoriser l’égalité des chances d’accéder à l’université. Il propose des pistes de solution pour inverser une tendance forte. La proportion des enfants d’ouvriers n’a que très faiblement augmenté, variant de 27 % à 29 % entre 1960 et 1991. Lire la suite

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