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• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable, Transports

Il semble que le nouveau ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, Jacques Daoust, est décidé à suivre la Californie, et plus d’une dizaine d’autres administrations américaines, en promulguant une loi sur les véhicules à zéro émission (VZE) au Québec. Cette mesure imposant aux grands fabricants d’améliorer la part des véhicules à faible émission de leur offre est nécessaire. Elle représente l’un des éléments essentiels à la matérialisation des nouvelles normes de consommation de carburant en vigueur pour les véhicules vendus en Amérique du Nord pour la période 2017-2025, normes qui doivent permettre de diminuer la consommation moyenne des nouveaux véhicules de 40 % à l’horizon de 2025 par... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement durable

Reconnaissons d’emblée que la volonté de Mme Notley de mettre fin à la filière des centrales au charbon en Alberta est un geste courageux. Mais pour le reste, le Plan Climat de la première ministre de l’Alberta ne change rien aux risques que représente le transport de pétrole provenant des sables bitumineux partout sur le continent, y compris au Québec, puisqu’on conserve la ferme volonté de développer l’industrie : « The future production achievable within the annual 30Mt “room” in the limit will be higher than at any time in our past or present. » Lire la suite

• Commerce international, Économie de l'environnement, Développement durable

Dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), le Québec a réitéré son intention de prendre des me-sures pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. C’est un objectif qui aura des conséquences aussi bien environnementales qu’économiques. La présente fiche vise à établir une estimation de l’im-pact sur la balance commerciale d’une réduction d’une tranche de 10 % de la consommation de produits pétroliers énergétiques dans le secteur des transports routiers. Seuls les effets directs sur la ba-lance commerciale sont ici considérés. L’impact des mouvements du prix du pétrole brut a un double effet sur notre balance commerciale. D’une part, le niveau des prix du baril fixe le coût des... Lire la suite

• Développement durable, Transports

Cette note d’intervention analyse le Plan d’action sur l’électrification des transports (PAÉT) 2015-2020 du gouverne-ment Couillard. L’auteur s’appuie notamment sur le récent rapport de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition dans les transports, rapport validé par trois chercheurs indépendants. Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement industriel, Développement durable, Transports

Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va croissant. Cette tendance s’explique par la popularité des camions légers (fourgonnettes, camion-nettes et VUS) et par l’augmentation du nombre de camions lourds : les GES émis par les premiers ont doublé entre 1990 et 2012 alors que ceux émis par les camions... Lire la suite

• Politique fiscale, Développement durable, Transports

Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite

• Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable, Écofiscalité

Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite

• Revenu des ménages, Développement durable, Agroéconomie

Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et sur des mécanismes de soutien adaptés aux conditions d’opération dans le secteur. Parmi les documents ayant contribué à relancer le débat sur la question de l’endettement, le Rapport St-Pierre publié en 2009 a proposé une interprétation particulière... Lire la suite

• Commerce international, Développement durable

Dans cette première édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais rend compte d’une réunion d’experts sur l’innovation, organisée dans le cadre des travaux de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Lire la suite