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• Commerce international, Politique fiscale, Institutions financières, Paradis fiscaux

Statistique Canada fait trimestriellement le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) provenant de sources canadiennes. À partir de sa base de données, nous allons suivre l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens.L’investissement direct est une composante du bilan des investissements internationaux des entités d’un pays donné (des personnes ou des entreprises) obtenant une participation dans une entité d’un autre pays (une entreprise d’investissement direct). Dans le bilan annuel net que Statistique Canada dévoile en début d’année, l’investissement direct représente le bilan cumulatif de fin d’exercice, mesuré comme la valeur totale des... Lire la suite

• Marchés, Commerce international, Agroéconomie

Cette note d’intervention cerne des enjeux derrière les choix de révision des politiques en matière de soutien et de stratégie de gestion des risques en agriculture. Une des tendances fortes est l’introduction de nouveaux critères d’attribution des aides à l’agriculture qui introduisent le découplage des mesures de soutien liant sécurité alimentaire, soutien au revenu des producteurs et développement de l’agriculture. Il remet en cause « l’exception agricole » sur laquelle repose le système des régulations des marchés agricoles au Québec et ailleurs dans le monde. Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement industriel, Développement durable, Transports

Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va croissant. Cette tendance s’explique par la popularité des camions légers (fourgonnettes, camion-nettes et VUS) et par l’augmentation du nombre de camions lourds : les GES émis par les premiers ont doublé entre 1990 et 2012 alors que ceux émis par les camions... Lire la suite

• Retraite

Couverture financière à la retraite et précarité socio-économique : un enjeu de solidaritéLe monde de la retraite est traversé par un clivage séparant les personnes détenant une couverture financière à la retraite de qualité, des personnes qui n’en bénéficient pas. Alors que plusieurs indicateurs montrent que ce fossé tend à se creuser et que de plus en plus de personnes vivent une situation de précarité financière à la retraite, il y a lieu de se questionner sur l’efficacité réelle des mécanismes de base visant à assurer la sécurité financière pour la retraite de tous les Québécois et Québécoises. Loin de nuire aux combats destinés à améliorer la qualité des régimes complémentaires de retraite au Québec, ce questionnement est porteur... Lire la suite

• Politique fiscale, Développement durable, Transports

Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite

• Revenu des ménages, Politique fiscale

Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette dixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une évaluation des politiques commerciales du gouvernement Harper dans le cadre de l’examen de celles-ci par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lire la suite

• Retraite

Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des finances publiques. Or, si elle apparaît juste en elle-même, la cause de l’équité intergénérationnelle n’est-elle pas en voie de fragiliser les formes de solidarités qui sont au cœur de la fabrication des régimes de retraite? Les mesures mises en... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite