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• Revenu des ménages, Politique fiscale

Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette dixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une évaluation des politiques commerciales du gouvernement Harper dans le cadre de l’examen de celles-ci par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lire la suite

• Retraite

Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des finances publiques. Or, si elle apparaît juste en elle-même, la cause de l’équité intergénérationnelle n’est-elle pas en voie de fragiliser les formes de solidarités qui sont au cœur de la fabrication des régimes de retraite? Les mesures mises en... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite

• Commerce international, Transports

Dans cette neuvième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une synthèse des contributions des représentants et des experts invités dans le cadre de la réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (PMF). Lire la suite

• Retraite

L'amélioration du Régime de rentes du Québec : pourquoi? pour qui?Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers les régimes de retraite publics pour faire face à la précarisation progressive de la couverture financière des personnes retraitées et vieillissantes. L’universalité de ces régimes, leur bonne santé financière, ainsi que la faiblesse de leurs coûts de gestion en font des institutions efficaces et adaptées aux défis socio-économiques qui pointent. Mais, pour l’heure, ils ne peuvent assurer une protection financière viable à toutes et à tous. C’est pourquoi depuis 2009, une proposition visant l’amélioration du Régime de rentes du Québec est portée par une coalition formée de plusieurs acteurs sociaux au Québec.... Lire la suite

Allocution de Robert Laplante lors de la remise des Prix de l'IRÉC 2014, le 21 mai 2015. Lire la suite

• Retraite

Les régimes à prestations cibles en question Le Bulletin de la retraite offre ce mois-ci une analyse des régimes de retraite à prestations cibles qui couplent directement le niveau de la rente de retraite à la situation financière du régime. Il s’agit d’un nouveau type de régimes complémentaires de retraite qui, en l’absence d’une réflexion élargie sur les enjeux qu’ils soulèvent pour les participants, tendent à remplacer progressivement les régimes à prestations déterminées. Déjà, plusieurs provinces au Canada ont autorisé la mise en place de ces régimes, qui sont valorisés notamment par les promoteurs d’une diminution de la responsabilité des employeurs vis-à-vis du risque financier des régimes. Face à cela, une analyse des enjeux pour... Lire la suite

• Administration publique, Éducation

La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et institutionnelles. Les réseaux nationaux souffrent de ces tensions, quel que soit le domaine d’activité : travail, santé, éducation. Ainsi au Québec, le réseau collégial qui a été créé dans la foulée des grands bouleversements sociaux des années... Lire la suite