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• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de réflexion critique commencé l’an dernier. Lire la suite

• Fonds publics, Transports

Que faut-il attendre de ce nouvel outil de la Caisse de dépôt et placement du Québec qu’est CDPQ Infra pour les transports collectifs québécois? L’IRÉC prône depuis de nombreuses années une contribution plus importante de la Caisse dans le financement de la transition écologique du Québec. L’institut établit des constats et fait des recommandations. Lire la suite

• Fonds publics, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation, Politique, Culture/Langue/Patrimoine

La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi sur les langues officielles du Canada, pierre angulaire du programme politique de Pierre-Éliott Trudeau, sanctionnée en 1969. Cette dernière loi décrète l’anglais et le français comme les deux langues officielles de l’ensemble du Canada. À cet... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie du travail, Développement industriel, Politique fiscale

Les annonces de la nouvelle politique économique du gouvernement du Québec sont trop rapidement sorties de l’actualité médiatique sans avoir fait l’objet d’un traitement approfondi. Nous estimons que cette politique mériterait qu’on s’y attarde davantage. On le constatera à la lecture des analyses ici présentées, la politique Priorité Emploi apparaît comme un bon point de départ pour une consolidation du secteur manufacturier au Québec. Néanmoins, la facture globale de la nouvelle politique économique reste marquée par le fait qu’elle est formulée par un gouvernement minoritaire qui n’a pas les coudées franches et qui, comme cela semble être trop souvent le cas, agit dans la précipitation. En somme, nous avons moins là une politique... Lire la suite

• Fonds publics, Politique fiscale, Éducation

Dans cette note d’intervention, les auteurs présentent une proposition qui maintient un niveau donné de financement des universités en améliorant l’accessibilité aux études universitaires tout en laissant inchangée la contribution des autres citoyens à l’éducation universitaire à travers leurs impôts et taxes. Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

Au printemps 2011, le gouvernement du Québec dévoilait son « Plan de financement des universités équitable et équilibré », posant le cadre financier universitaire pour les prochaines années. La hausse annuelle des droits de scolarité étalée sur une période allant de l’automne 2012 et jusqu’en 2016-2017 se trouvait parmi les mesures annoncées. Ladite mesure apporterait à terme 265 millions de $ de revenus additionnels aux universités du Québec. Depuis son annonce et sa mise en œuvre, de nombreux acteurs se questionnent sur les possibles conséquences de la hausse des droits de scolarité sur l’accessibilité et l’endettement. Un aspect du débat n’a pas été beaucoup soulevé, c’est celui de l’examen de la relation étroite entre les droits de... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

Voilà déjà plusieurs années que le monde universitaire québécois donne l’impression de s’en aller en démanche. Crise immobilière et marasme financier à l’UQAM, dérive malsaine des projets de méga-hôpitaux universitaires, conduite erratique de l’Université de Montréal dans le dossier de l’acquisition de la Maison mère des Sœurs du Saint Nom de Jésus et Marie, débats aussi virulents que confus autour du développement de son éventuel campus de la gare de triage d’Outremont, la liste pourrait s’allonger. Aux aventures immobilières s’ajoutent les débats acrimonieux sur l’accroissement des droits de scolarité, les inquiétudes grandissantes à l’égard du décrochage savant qui affecte les étudiants des cycles supérieurs et les cris d’alarme... Lire la suite