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Bulletins de la solidarité fiscale

Pour célébrer le Jour 2016 de la solidarité fiscale


Pour une troisième année consécutive, nous souhaitons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. Cette année, nous avons repris notre calculatrice pour évaluer à quoi servent nos impôts, comme nous l’avions fait en 2014. C’est là un exercice très utile pour remettre en cause les études de l’Institut Fraser sur la prétendue libération fiscale! Nous avions prévu traiter de l’importante question de la réforme de la fiscalité au Québec. Cependant, cette réforme semble avoir été temporairement mise sur les tablettes, dans la foulée des changements apportés par le nouveau gouvernement Trudeau à la fiscalité fédérale. Nous en profitons donc pour faire une brève analyse de ces... Lire la suite
Fiches techniques

Un système léger sur rail pour l’Est de Montréal


L’annonce du projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a provoqué une surprise de taille : le projet est plus gros et plus ambitieux que ce qui était attendu! L’ambition, pour une fois dans le domaine du transport collectif, semble être au rendez-vous! La surprise passée, les réactions généralement très positives ont été suivies de récriminations et de critiques devant l’absence de liens vers l’Est de Montréal. Comparaissant en commission parlementaire Michael Sabia a eu raison de l’affirmer : ce n’est pas à la Caisse de planifier le transport collectif dans la région métropolitaine. Les lacunes dans la desserte de l’Est ne doivent pas être imputées au projet de CDPQ Infra qui n’agit qu’en fonction des mandats qui lui sont... Lire la suite
Fiches techniques

Salaire minimum au Québec - Planifier une cible de 15 % l'heure


En plusieurs endroits aux États-Unis, des campagnes pour un salaire minimum à 15 $ commencent à porter fruit. Dans l’État de New York, le gouverneur démocrate, Andrew Cuomo, et les deux chambres législatives de l’État ont conclu un accord portant sur l’objectif d’un salaire minimum à 15 $ l’heure. Cette annonce est intervenue quelques jours après un accord similaire en Californie. Ces juridictions feront passer graduellement, d’ici 2021-2022, le salaire minimum de 9 $ à New York et 10 $ en Californie (contre 7,25 $ au niveau national) à 15 $ selon des mécanismes différents. On estime que 5,6 millions de travailleurs californiens vont bénéficier de la mesure, soit un tiers de la main-d’œuvre de l’État, alors que 2,3 millions de travailleurs... Lire la suite
Notes d'intervention

Plan Climat Canada : Les sceptiques seront-ils confondus?


Cette note d’intervention est consacrée à un éventuel Plan Climat Canada. L’IRÉC propose un moratoire sur l’augmentation de la production de pétrole provenant des sables bitumineux. Le budget fédéral devrait aussi envoyer un signal fort pour indiquer la volonté de prendre au sérieux les objectifs de la COP 21 en annonçant la fin des subventions aux producteurs d’énergies fossiles. Enfin, l’IRÉC fait des suggestions pour réduire l’émission des GES. Lire la suite
Fiches techniques

Achat de véhicules électriques : il faut bonifier l'aide financière


Il semble que le nouveau ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, Jacques Daoust, est décidé à suivre la Californie, et plus d’une dizaine d’autres administrations américaines, en promulguant une loi sur les véhicules à zéro émission (VZE) au Québec. Cette mesure imposant aux grands fabricants d’améliorer la part des véhicules à faible émission de leur offre est nécessaire. Elle représente l’un des éléments essentiels à la matérialisation des nouvelles normes de consommation de carburant en vigueur pour les véhicules vendus en Amérique du Nord pour la période 2017-2025, normes qui doivent permettre de diminuer la consommation moyenne des nouveaux véhicules de 40 % à l’horizon de 2025 par... Lire la suite
Notes de recherche

L'évolution du patrimoine des ménages au Québec, 1999-2012


La composition du patrimoine global des Québécois se distingue de façon significative de celle du reste du Canada. Alors que dans le reste du Canada (ROC), l’élément le plus important du patrimoine reste la résidence principale (37,1 % en Ontario contre 28,6 % au Québec), c’est dans la catégorie de l’épargne retraite que les Québécois possèdent la plus grande part de leur avoir total (34,9 % contre 30 % dans le ROC). L’étude sur l’évolution du patrimoine des ménages au Québec arrive à d’autres résultats surprenants : à l’exception des résidences et des capitaux propres dans l’entreprise, ce sont les ménages québécois qui ont connu, entre 1999 et 2012, la plus forte croissance de leur patrimoine lorsqu’on les compare aux ménages canadiens... Lire la suite
Fiches techniques

Plan Climat de l'Alberta : « the devil is in the details »


Reconnaissons d’emblée que la volonté de Mme Notley de mettre fin à la filière des centrales au charbon en Alberta est un geste courageux. Mais pour le reste, le Plan Climat de la première ministre de l’Alberta ne change rien aux risques que représente le transport de pétrole provenant des sables bitumineux partout sur le continent, y compris au Québec, puisqu’on conserve la ferme volonté de développer l’industrie : « The future production achievable within the annual 30Mt “room” in the limit will be higher than at any time in our past or present. » Lire la suite
Notes d'intervention

Plan d'action sur l'électrification des transports du gouvernement Couillard : tout ça pour ça !


Cette note d’intervention analyse le Plan d’action sur l’électrification des transports (PAÉT) 2015-2020 du gouverne-ment Couillard. L’auteur s’appuie notamment sur le récent rapport de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition dans les transports, rapport validé par trois chercheurs indépendants. Lire la suite
Fiches techniques

La fuite vers les paradis fiscaux a connu une croissance phénoménale


Statistique Canada fait trimestriellement le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) provenant de sources canadiennes. À partir de sa base de données, nous allons suivre l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens.L’investissement direct est une composante du bilan des investissements internationaux des entités d’un pays donné (des personnes ou des entreprises) obtenant une participation dans une entité d’un autre pays (une entreprise d’investissement direct). Dans le bilan annuel net que Statistique Canada dévoile en début d’année, l’investissement direct représente le bilan cumulatif de fin d’exercice, mesuré comme la valeur totale des... Lire la suite
Rapport de recherche

Financer la transition énergétique dans les transports


Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va croissant. Cette tendance s’explique par la popularité des camions légers (fourgonnettes, camion-nettes et VUS) et par l’augmentation du nombre de camions lourds : les GES émis par les premiers ont doublé entre 1990 et 2012 alors que ceux émis par les camions... Lire la suite

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