Nos publications

• Politique fiscale, Développement durable, Transports

Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite

• Revenu des ménages, Politique fiscale

Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette dixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une évaluation des politiques commerciales du gouvernement Harper dans le cadre de l’examen de celles-ci par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lire la suite

• Retraite

Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale

Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de... Lire la suite

• Commerce international, Transports

Dans cette neuvième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une synthèse des contributions des représentants et des experts invités dans le cadre de la réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (PMF). Lire la suite

• Retraite

L'amélioration du Régime de rentes du Québec : pourquoi? pour qui?Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers les régimes de retraite publics pour faire face à la précarisation progressive de la couverture financière des personnes retraitées et vieillissantes. L’universalité de ces régimes, leur bonne santé financière, ainsi que la faiblesse de leurs coûts de gestion en font des institutions efficaces et adaptées aux défis socio-économiques qui pointent. Mais, pour... Lire la suite

Allocution de Robert Laplante lors de la remise des Prix de l'IRÉC 2014, le 21 mai 2015. Lire la suite

• Retraite

Les régimes à prestations cibles en question Le Bulletin de la retraite offre ce mois-ci une analyse des régimes de retraite à prestations cibles qui couplent directement le niveau de la rente de retraite à la situation financière du régime. Il s’agit d’un nouveau type de régimes complémentaires de retraite qui, en l’absence d’une réflexion élargie sur les enjeux qu’ils soulèvent pour les participants, tendent à remplacer progressivement les régimes à prestations déterminées. Déjà, plusieurs... Lire la suite

• Administration publique, Éducation

La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et... Lire la suite

Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette huitième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose de faire un bilan de l’action internationale du Québec en analysant ses bases juridiques, en mettant en lumière ses réussites et en présentant les moyens dont elle dispose. Finalement, il s’intéresse au « réalignement des priorités » annoncé par le gouvernement Couillard en mars dernier. Lire la suite

• Fonds publics, Transports

Que faut-il attendre de ce nouvel outil de la Caisse de dépôt et placement du Québec qu’est CDPQ Infra pour les transports collectifs québécois? L’IRÉC prône depuis de nombreuses années une contribution plus importante de la Caisse dans le financement de la transition écologique du Québec. L’institut établit des constats et fait des recommandations. Lire la suite

• Retraite

La LACC et la restructuration des régimes de retraite du secteur privéLa présente édition du Bulletin de la retraite vise à mettre en lumière le rôle de la régulation publique dans la restructuration des régimes de retraite du secteur privé, en particulier dans les cas des entreprises qui sollicitent la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Au cours des dernières années, les régimes complémentaires de retraite du secteur privé, et en particulier... Lire la suite

• Commerce international

Dans cette sixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais s’interroge sur la sous-représentation des femmes dans le commerce international. Lire la suite

• Fonds publics, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des... Lire la suite

• Administration publique, Agroéconomie

Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier... Lire la suite

• Retraite

Le navire amiral des régimes du secteur public.Après la restructuration contestée des régimes de retraite du secteur municipal, et avant le débat entourant la restructuration des régimes du secteur universitaire, nous proposons ce mois-ci un aperçu des enjeux associés au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Il s’agit du plus important régime de retraite à prestations déterminées au Québec, qui agit comme « repère » pour les régimes du secteur... Lire la suite

• Économie du travail, Politique fiscale, Retraite

Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d’un crédit d’impôt en plus de la déduction pour RÉER. Certains soutiennent que le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs favorise surtout les mieux nantis. Qui en profite le plus? Quels montants sont en jeu? Cette note d'intervention apporte des réponses à ces questions. Lire la suite