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Rapport de recherche

La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l'évaluation et la vocation des terres agricoles



Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de... Lire la suite
Fiches techniques

Plan Climat de l'Alberta : « the devil is in the details »



Reconnaissons d’emblée que la volonté de Mme Notley de mettre fin à la filière des centrales au charbon en Alberta est un geste courageux. Mais pour le reste, le Plan Climat de la première ministre de l’Alberta ne change rien aux risques que représente le transport de pétrole provenant des sables bitumineux partout sur le continent, y compris au Québec, puisqu’on conserve la ferme volonté de développer l’industrie : « The future production achievable within the annual 30Mt “room” in the limit... Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 10



Retraite Québec : entre services publics et services aux clientèlesPrésentée comme une simple restructuration administrative, la création de Retraite Québec a soulevé des questions de fond concernant les orientations à long terme que souhaite donner le gouvernement au modèle québécois de la retraite. Regroupant la Régie des rentes et la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, Retraite Québec est l’une des plus récentes mesures du plan de restructuration des... Lire la suite
Fiches techniques

Impact sur la balance commerciale des mesures de réduction des gaz à effet de serre



Dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), le Québec a réitéré son intention de prendre des me-sures pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. C’est un objectif qui aura des conséquences aussi bien environnementales qu’économiques. La présente fiche vise à établir une estimation de l’im-pact sur la balance commerciale d’une réduction d’une tranche de 10 % de la consommation de produits pétroliers énergétiques dans le secteur des... Lire la suite
Notes d'intervention

Plan d'action sur l'électrification des transports du gouvernement Couillard : tout ça pour ça !



Cette note d’intervention analyse le Plan d’action sur l’électrification des transports (PAÉT) 2015-2020 du gouverne-ment Couillard. L’auteur s’appuie notamment sur le récent rapport de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition dans les transports, rapport validé par trois chercheurs indépendants. Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 9



Femmes, retraite et régimes publicsProlongeant des inégalités économiques constatées durant la vie active, les disparités de revenus entre les hommes et les femmes à la retraite sont bien documentées. Alors que la pauvreté chez les personnes âgées est en recrudescence au Québec, la situation des femmes à la retraite est particulièrement préoccupante. Plus souvent absentes que les hommes du marché du travail et occupant plus souvent aussi des postes à temps partiel, les femmes bénéficient en... Lire la suite
Autres publications

PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE - L’entente a-t-elle été survendue?



Dans cette onzième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais évalue les intérêts commerciaux de l’adoption du Partenariat transpacifique du point de vue des intérêts du Québec. Lire la suite
Fiches techniques

La fuite vers les paradis fiscaux a connu une croissance phénoménale



Statistique Canada fait trimestriellement le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) provenant de sources canadiennes. À partir de sa base de données, nous allons suivre l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens.L’investissement direct est une composante du bilan des investissements internationaux des entités d’un pays donné (des personnes ou des entreprises) obtenant une participation dans une... Lire la suite
Notes d'intervention

L'exception agricole à l'épreuve des politiques de libéralisation et le découplage des mesures de soutien : un cheval de Troie



Cette note d’intervention cerne des enjeux derrière les choix de révision des politiques en matière de soutien et de stratégie de gestion des risques en agriculture. Une des tendances fortes est l’introduction de nouveaux critères d’attribution des aides à l’agriculture qui introduisent le découplage des mesures de soutien liant sécurité alimentaire, soutien au revenu des producteurs et développement de l’agriculture. Il remet en cause « l’exception agricole » sur laquelle repose le système des... Lire la suite
Rapport de recherche

Financer la transition énergétique dans les transports



Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va... Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 8



Couverture financière à la retraite et précarité socio-économique : un enjeu de solidaritéLe monde de la retraite est traversé par un clivage séparant les personnes détenant une couverture financière à la retraite de qualité, des personnes qui n’en bénéficient pas. Alors que plusieurs indicateurs montrent que ce fossé tend à se creuser et que de plus en plus de personnes vivent une situation de précarité financière à la retraite, il y a lieu de se questionner sur l’efficacité réelle des... Lire la suite
Fiches techniques

Baisse de l'impôt sur le revenu et hausse de la taxe d'accise sur les carburants : une proposition douteuse



Cette note technique de l’IRÉC vise à remettre en question les prétentions du rapport Godbout de procéder à une baisse de 600 millions $ de l’impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d’accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable. Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise



Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes... Lire la suite
Rapport de recherche

Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec



Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc... Lire la suite
Autres publications

POLITIQUE COMMERCIALE CANADIENNE - Un bilan défavorable au Québec



Dans cette dixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une évaluation des politiques commerciales du gouvernement Harper dans le cadre de l’examen de celles-ci par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 7



Équité intergénérationnelle et solidaritésPorté dans le débat public au Québec par des groupes et associations de jeunes depuis plusieurs années, le principe de l’équité intergénérationnelle a récemment été repris par le gouvernement à l’occasion de l’adoption des mesures visant la restructuration des régimes du secteur municipal. Ce principe a été évoqué par le gouvernement afin de justifier des mesures centrées sur le contrôle de la dette des régimes de retraite, et également de la dette des... Lire la suite
Bulletins de la solidarité fiscale

Pour une fiscalité du 21e siècle



Pour une deuxième année consécutive, nous voulons célébrer le « Jour de la solidarité fiscale » en publiant ce bulletin d’information sur la fiscalité au Québec. D’autant plus que les douze derniers mois furent fastes pour l’IRÉC sur ce thème de recherche. Outre notre mémoire présenté aux audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et des notes d’intervention qui en ont découlé, plusieurs rapports ont été diffusés. Dans le présent document, nous poursuivrons le travail de... Lire la suite
Autres publications

ACCORD DE FACILITATION DES ÉCHANGES DE L’OMC - Quel(s) rôle(s) pour le secteur privé?



Dans cette neuvième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose une synthèse des contributions des représentants et des experts invités dans le cadre de la réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (PMF). Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 6



L'amélioration du Régime de rentes du Québec : pourquoi? pour qui?Depuis quelques années, l’attention se tourne de plus en plus vers les régimes de retraite publics pour faire face à la précarisation progressive de la couverture financière des personnes retraitées et vieillissantes. L’universalité de ces régimes, leur bonne santé financière, ainsi que la faiblesse de leurs coûts de gestion en font des institutions efficaces et adaptées aux défis socio-économiques qui pointent. Mais, pour... Lire la suite
Autres publications

Rapport du Jury des Prix de l'IRÉC 2014



Allocution de Robert Laplante lors de la remise des Prix de l'IRÉC 2014, le 21 mai 2015. Lire la suite

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