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CINQUANTE ANS DE LA DOCTRINE GÉRIN-LAJOIE - Quel bilan pour l’action internationale du Québec ?



Dans cette huitième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais propose de faire un bilan de l’action internationale du Québec en analysant ses bases juridiques, en mettant en lumière ses réussites et en présentant les moyens dont elle dispose. Finalement, il s’intéresse au « réalignement des priorités » annoncé par le gouvernement Couillard en mars dernier. Lire la suite
Notes d'intervention

CDPQ Infra : la moitié d’une bonne nouvelle?



Que faut-il attendre de ce nouvel outil de la Caisse de dépôt et placement du Québec qu’est CDPQ Infra pour les transports collectifs québécois? L’IRÉC prône depuis de nombreuses années une contribution plus importante de la Caisse dans le financement de la transition écologique du Québec. L’institut établit des constats et fait des recommandations. Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 4



La LACC et la restructuration des régimes de retraite du secteur privéLa présente édition du Bulletin de la retraite vise à mettre en lumière le rôle de la régulation publique dans la restructuration des régimes de retraite du secteur privé, en particulier dans les cas des entreprises qui sollicitent la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Au cours des dernières années, les régimes complémentaires de retraite du secteur privé, et en particulier... Lire la suite
Autres publications

Les oubliées du commerce international



Dans cette sixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais s’interroge sur la sous-représentation des femmes dans le commerce international. Lire la suite
Rapport de recherche

Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers



Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles



Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier... Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 3



Le navire amiral des régimes du secteur public.Après la restructuration contestée des régimes de retraite du secteur municipal, et avant le débat entourant la restructuration des régimes du secteur universitaire, nous proposons ce mois-ci un aperçu des enjeux associés au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Il s’agit du plus important régime de retraite à prestations déterminées au Québec, qui agit comme « repère » pour les régimes du secteur... Lire la suite
Notes d'intervention

Crédit d’impôt relatif aux fonds de travailleurs : qui en profite?



Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d’un crédit d’impôt en plus de la déduction pour RÉER. Certains soutiennent que le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs favorise surtout les mieux nantis. Qui en profite le plus? Quels montants sont en jeu? Cette note d'intervention apporte des réponses à ces questions. Lire la suite
Autres publications

L’économie représente-t-elle l’avenir de la Francophonie?



Dans cette sixième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais aborde la question de la francophonie économique en traçant les grandes lignes de la vision et de l’action économiques de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en analysant sa toute nouvelle stratégie économique francophone. Lire la suite
Notes d'intervention

Bilan économique de 2014 en onze graphiques



L’IRÉC propose d’illustrer en onze graphiques le bilan économique de l’année 2014 au Québec. Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 2



Du projet de Loi 3 à la Loi 15 Cette édition du Bulletin est consacrée aux enseignements de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. De nombreuses opinions ont été émises depuis les premières annonces d’un processus de restructuration des régimes de retraite de la part de la ministre de l’Emploi du précédent gouvernement.Or, le sens de la législation a profondément changé. D’une richesse collective à préserver,... Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec



Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En... Lire la suite
Notes d'intervention

La réforme fiscale doit faire plus de place à l’écofiscalité



Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Autres publications

L’accord économique commercial et général/Canada-Union européenne - Faut-il célébrer « l’évocation culturelle »?



Dans cette cinquième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais montre que les négociateurs auraient dû élargir la portée de l’exception culturelle pour couvrir et inclure tous les types d’activités et de patrimoine culturel, notamment le patrimoine immatériel, subaquatique, mobilier et immobilier. Lire la suite
Notes d'intervention

Un bilan fiscal net des entreprises est particulièrement faible



Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Bulletin de la retraite

Bulletin de la retraite no 1



Le projet du bulletinL'objectif du Bulletin est d’offrir une publication régulière sur la question des retraites au Québec. Nous privilégions une réflexion globale sur la place du système de retraite dans la société québécoise à la fois comme un patrimoine collectif, mais également comme un défi social pour assurer une meilleure accessibilité et améliorer la sécurité du revenu à la retraite. Nous avons la conviction que la qualité de la retraite ne concerne pas seulement les personnes qui sont... Lire la suite
Rapport de recherche

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec



La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi... Lire la suite
Notes d'intervention

Inégalités et fiscalité : nous faisons fausse route



Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite
Notes d'intervention

Pour une fiscalité québécoise plus progressive



Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes précis, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvel-les données. Lire la suite
Notes d'intervention

Déséquilibre fiscal : l'éternel recommencement



Le 10 octobre dernier, l’IRÉC a déposé un mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avec près de cinquante pages et une vingtaine de recommandations, le document dresse une large palette d’enjeux de la fiscalité au Québec et d’ailleurs. Pour en faciliter la diffusion, nous avons choisi d’en tirer une série de courtes notes d’intervention sur des thèmes spécifiques, ce qui nous a permis dans certains cas de les bonifier avec de nouvelles données. Lire la suite

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