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Rapports de recherche
Rapport de recherche

Financer la transition énergétique dans les transports



Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va... Lire la suite
Rapport de recherche

Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec



Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc... Lire la suite
Rapport de recherche

Un programme de mobilité étudiante pour les CÉGEPS



La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et... Lire la suite
Rapport de recherche

Le Cégep de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine : un actif de premier plan pour l'économie et le développement régional



Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques... Lire la suite
Rapport de recherche

Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers



Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des... Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec



Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En... Lire la suite
Rapport de recherche

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec



La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi... Lire la suite
Rapport de recherche

L'endettement des fermes au Québec : un portrait contrasté



Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et... Lire la suite
Rapport de recherche

Évolution de la rémunération horaire au Québec



La composition démographique et sociale de la main d’œuvre des économies occidentales s’est transformée de manière importante depuis les trente dernières années. Parmi ces transformations, notons par exemple la progression marquée du taux d’activité des femmes, l’augmentation significative du niveau de scolarité moyen et, plus récemment, le vieillissement de la population en âge de travailler. Puisque les variables sociodémographiques influencent le comportement des travailleurs et des... Lire la suite
Rapport de recherche

Évaluation des effets du Programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage sur la réduction des GES



La Politique de gestion des matières résiduelles du Québec constitue une pièce importante dans la démarche de transition écologique de l’économie et de la lutte aux gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre urbain, en particulier, le traitement des matières résiduelles organiques pose de nombreux défis aussi bien sur le plan logistique que sur celui des mentalités et des habitudes de vie. Le gouvernement du Québec a choisi de soutenir sa Politique par un ensemble de mesures dont la plus... Lire la suite
Rapport de recherche

Évolution du transport routier au Québec : la crise d'un paradigme



La présente étude aurait dû être publiée en préalable au rapport portant sur la grappe de la mobilité durable1 que nous avons rendu public en février de l’an passé. Pour diverses raisons, elle est restée enfouie sous les mégaoctets de nos disques durs. Nous la publions aujourd’hui après avoir mis à jour ses nombreuses données. On trouve, dans cette étude, l’analyse historique et empirique de la crise des infrastructures routières au Québec, qui a pris toute son ampleur dans la première moitié... Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait 2013 de la finance responsable au Québec, volet placement responsable



Alors que le placement consiste à placer des actifs sur des marchés financiers secondaires en vue d’un rendement, l’investissement et le financement direct dans les entreprises supposent une implication plus active dans l’exploitation de ces entreprises. Le placement sera qualifié de responsable si les décisions liées aux choix de placements et à leur gestion sont fondées sur des pré-occupations extrafinancières alors que les investissements et le financement direct le sont à travers leur... Lire la suite
Rapport de recherche

Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter



Ce document s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche de l’IRÉC sur le finance-ment de la transition écologique de l’économie québécoise. En nous appuyant sur l’exemple d’un instrument d’épargne développé en France et dédié spécifiquement à la politique de l’habitation, nous avons formulé un ensemble de propositions pour amorcer au Québec une transition écologique dans ce secteur. Le domaine de l’habitation, comme ceux du transport et de l’énergie, peut jouer un rôle névralgique pour... Lire la suite
Rapport de recherche

Politique industrielle : stratégie pour une grappe de mobilité durable



À l’instar de la plupart des pays industrialisés, le Québec est aux prises depuis plusieurs années avec le déclin de son secteur manufacturier. Le nombre d’emplois y a considérablement reculé - on compte une perte d’environ 160 000 emplois au cours de la dernière décennie – les pertes affectant inégalement les secteurs et les différentes régions. Les divers secteurs touchant la transformation des ressources naturelles ont été particulièrement touchés, on pense en particulier au secteur des... Lire la suite
Rapport de recherche

Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier



Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite
Rapport de recherche

Réflexion sur les fondements d'une politique industrielle pour le Québec



Le point de vue adopté dans le présent texte soutient que l’objectif d’une politique industrielle nationale est de maximiser la richesse des Québécois et des Québécoises en utilisant et en développant de façon optimale les ressources nationales disponibles. Le critère de la valeur ajoutée retenue au Québec et qui peut être considérée comme durable, en proportion de la valeur totale du produit, constitue un bon point de départ pour analyser l’intérêt relatif de différentes activités La... Lire la suite
Rapport de recherche

La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec



Les événements récents ont démontré que le Québec n’est pas épargné par la montée en puissance d’une agriculture de capitaux, qui a pris son essor un peu partout dans le monde. Profitant des brèches de la politique agricole actuelle et dans le dispositif de protection du territoire, des sociétés de gestion de portefeuille ont d’ores et déjà commencé à acquérir des fermes et des terres à un rythme qui pourrait bien s’accélérer au cours des prochaines années. Dans un contexte où le départ à la... Lire la suite
Rapport de recherche

Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux



Ce rapport de recherche porte sur les interactions entre les accords commerciaux et les poli-tiques culturelles nationales. Il s’inscrit dans un contexte où le gouvernement canadien accélère le pas en matière de négociations visant la conclusion d’accords commerciaux pendant que des craintes concernant la protection et la promotion de la diversité culturelle subsistent au Québec. Le rapport vise à identifier les menaces que pose le libre-échange pour le patrimoine culturel du Québec. L’objectif... Lire la suite
Rapport de recherche

L'accaparement des terres et les dispositifs d'intervention sur le foncier agricole



Le phénomène de l’accaparement des terres est devenu, au cours des dernières années, un enjeu majeur pour les sociétés préoccupées par leur souveraineté alimentaire et la prospérité de leur agriculture. Cela s’explique aisément : la déstructuration des communautés rurales, l’augmentation des pressions financières et commerciales sur le foncier et la fragilisation du secteur agricole des pays ciblés constituent autant d’effets délétères d’un phénomène qui prend chaque année de l’ampleur. Si... Lire la suite
Rapport de recherche

Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois



Le coût des services publics fait l’objet d’une véritable lutte idéologique. Les partisans de la privatisation et du retrait de l’État laissent souvent entendre que ces services sont trop coûteux. Les uns affirment qu’ils sont inefficaces et qu’en conséquence les contribuables n’en auraient pas pour leur argent. Les autres laissent entendre que l’offre de services publics est trop large et que le Québec vivrait au-dessus de ses moyens. Quels que soient les registres argumentaires en présence,... Lire la suite

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