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Rapports de recherche
Rapport de recherche

Le financement du réseau collégial québécois - Quelques pistes de solution



Nous n’abordons pas dans ce rapport de nouvelles façons de financer le réseau, mais proposons plutôt des pistes pour mieux arrimer le mode de financement des cégeps aux besoins actuels et prévus. Ces avenues sont liées aux efforts politiques actuels. Malgré ce que plusieurs relient à la « décroissance démographique », la fréquentation au collégial augmente depuis 15 ans, mais selon une géométrie variable sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les « hauts cris » de certains au cours des dernières... Lire la suite
Rapport de recherche

Les calculateurs de revenus de retraite : un enjeu de régulation



La planification financière à la retraite est pratiquée par bon nombre de Québécoises et de Québécois. Elle apporte une réponse à plusieurs questions importantes : quel sera le revenu disponible une fois à la retraite ? Quels impacts la fiscalité aura-t-elle sur le patrimoine financier du ménage ? Comment optimiser l’utilisation des sources d’épargne-retraite ? Jusqu’à quel âge les économies en vue de la retraite pourront-elles assurer la sécurité financière du ménage ? Des outils existent pour... Lire la suite
Rapport de recherche

Transition du secteur énergétique - Amorcer une rupture



Les sociétés contemporaines sont confrontées à des défis sociaux, économiques et écologiques majeurs. Le plus récent rapport du Groupe international sur l’évolution du climat (GIEC) le confirme : malgré les traités, les conventions et les accords signés au cours des vingt dernières années concernant la réduction de l’empreinte écologique de l’humanité, aucune inflexion décisive n’a été donnée au modèle de croissance productiviste, qui s’étend désormais aux quatre coins de la planète. Fortement... Lire la suite
Rapport de recherche

Le Régime de rentes du Québec : aux origines d'un régime solidaire et structurant



Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec est une institution au cœur de l’économie et de la société québécoise contemporaine. L’objectif de sa création était d’abord de renforcer la solidarité et la cohésion sociale, tout en développant l’une des assises institutionnelles du modèle québécois. En effet, non seulement cette institution a-t-elle contribué à améliorer la sécurité financière des personnes vieillissantes, mais elle a constitué la première base de capitalisation... Lire la suite
Rapport de recherche

Transition énergétique et renouvellement du modèle québécois de développement



Ce rapport-synthèse sur les enjeux de politique industrielle vient faire le point sur les travaux que nous avons réalisés au cours des dernières années et sur les réactions et réflexions qu’ils sont suscités en divers milieux, en particulier dans le monde syndical. Plusieurs constats justifient, à nos yeux, cet exercice : d’abord celui qu’une certaine urgence s’impose pour aller au-delà de la politique actuelle, qui ne donne guère de fruits; ensuite, que des efforts substantiels s’imposent à... Lire la suite
Rapport de recherche

Le financement du réseau collégial québécois : un bref état des lieux



Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux... Lire la suite
Rapport de recherche

L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table



La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne... Lire la suite
Rapport de recherche

Compressions dans les cégeps : vers un réseau à deux vitesses?



À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble... Lire la suite
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Rapport de recherche

Le Québec rate sa cible. Les efforts du Québec en matière de francisation et d'immigration : un portrait



À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la... Lire la suite
Rapport de recherche

La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l'évaluation et la vocation des terres agricoles



Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de... Lire la suite
Rapport de recherche

Financer la transition énergétique dans les transports



Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va... Lire la suite
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Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec



Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc... Lire la suite
Rapport de recherche

Un programme de mobilité étudiante pour les CÉGEPS



La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et... Lire la suite
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Le Cégep de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine : un actif de premier plan pour l'économie et le développement régional



Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques... Lire la suite
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Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers



Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des... Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec



Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En... Lire la suite
Rapport de recherche

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec



La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi... Lire la suite
Rapport de recherche

L'endettement des fermes au Québec : un portrait contrasté



Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et... Lire la suite
Rapport de recherche

Évolution de la rémunération horaire au Québec



La composition démographique et sociale de la main d’œuvre des économies occidentales s’est transformée de manière importante depuis les trente dernières années. Parmi ces transformations, notons par exemple la progression marquée du taux d’activité des femmes, l’augmentation significative du niveau de scolarité moyen et, plus récemment, le vieillissement de la population en âge de travailler. Puisque les variables sociodémographiques influencent le comportement des travailleurs et des... Lire la suite
Rapport de recherche

Évaluation des effets du Programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage sur la réduction des GES



La Politique de gestion des matières résiduelles du Québec constitue une pièce importante dans la démarche de transition écologique de l’économie et de la lutte aux gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre urbain, en particulier, le traitement des matières résiduelles organiques pose de nombreux défis aussi bien sur le plan logistique que sur celui des mentalités et des habitudes de vie. Le gouvernement du Québec a choisi de soutenir sa Politique par un ensemble de mesures dont la plus... Lire la suite

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