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Rapports de recherche
Rapport de recherche

Évaluation des effets du Programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage sur la réduction des GES



La Politique de gestion des matières résiduelles du Québec constitue une pièce importante dans la démarche de transition écologique de l’économie et de la lutte aux gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre urbain, en particulier, le traitement des matières résiduelles organiques pose de nombreux défis aussi bien sur le plan logistique que sur celui des mentalités et des habitudes de vie. Le gouvernement du Québec a choisi de soutenir sa Politique par un ensemble de mesures dont la plus... Lire la suite
Rapport de recherche

Évolution du transport routier au Québec : la crise d'un paradigme



La présente étude aurait dû être publiée en préalable au rapport portant sur la grappe de la mobilité durable1 que nous avons rendu public en février de l’an passé. Pour diverses raisons, elle est restée enfouie sous les mégaoctets de nos disques durs. Nous la publions aujourd’hui après avoir mis à jour ses nombreuses données. On trouve, dans cette étude, l’analyse historique et empirique de la crise des infrastructures routières au Québec, qui a pris toute son ampleur dans la première moitié... Lire la suite
Rapport de recherche

Portrait 2013 de la finance responsable au Québec, volet placement responsable



Alors que le placement consiste à placer des actifs sur des marchés financiers secondaires en vue d’un rendement, l’investissement et le financement direct dans les entreprises supposent une implication plus active dans l’exploitation de ces entreprises. Le placement sera qualifié de responsable si les décisions liées aux choix de placements et à leur gestion sont fondées sur des pré-occupations extrafinancières alors que les investissements et le financement direct le sont à travers leur... Lire la suite
Rapport de recherche

Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter



Ce document s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition écologique de l’économie québécoise. En nous appuyant sur l’exemple d’un instrument d’épargne développé en France et dédié spécifiquement à la politique de l’habitation, nous avons formulé un ensemble de propositions pour amorcer au Québec une transition écologique dans ce secteur. Le domaine de l’habitation, comme ceux du transport et de l’énergie, peut jouer un rôle névralgique pour... Lire la suite
Rapport de recherche

Politique industrielle : stratégie pour une grappe de mobilité durable



À l’instar de la plupart des pays industrialisés, le Québec est aux prises depuis plusieurs années avec le déclin de son secteur manufacturier. Le nombre d’emplois y a considérablement reculé - on compte une perte d’environ 160 000 emplois au cours de la dernière décennie – les pertes affectant inégalement les secteurs et les différentes régions. Les divers secteurs touchant la transformation des ressources naturelles ont été particulièrement touchés, on pense en particulier au secteur des... Lire la suite
Rapport de recherche

Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier



Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite
Rapport de recherche

Réflexion sur les fondements d'une politique industrielle pour le Québec



Le point de vue adopté dans le présent texte soutient que l’objectif d’une politique industrielle nationale est de maximiser la richesse des Québécois et des Québécoises en utilisant et en développant de façon optimale les ressources nationales disponibles. Le critère de la valeur ajoutée retenue au Québec et qui peut être considérée comme durable, en proportion de la valeur totale du produit, constitue un bon point de départ pour analyser l’intérêt relatif de différentes activités La... Lire la suite
Rapport de recherche

La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec



Les événements récents ont démontré que le Québec n’est pas épargné par la montée en puissance d’une agriculture de capitaux, qui a pris son essor un peu partout dans le monde. Profitant des brèches de la politique agricole actuelle et dans le dispositif de protection du territoire, des sociétés de gestion de portefeuille ont d’ores et déjà commencé à acquérir des fermes et des terres à un rythme qui pourrait bien s’accélérer au cours des prochaines années. Dans un contexte où le départ à la... Lire la suite
Rapport de recherche

Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux



Ce rapport de recherche porte sur les interactions entre les accords commerciaux et les poli-tiques culturelles nationales. Il s’inscrit dans un contexte où le gouvernement canadien accélère le pas en matière de négociations visant la conclusion d’accords commerciaux pendant que des craintes concernant la protection et la promotion de la diversité culturelle subsistent au Québec. Le rapport vise à identifier les menaces que pose le libre-échange pour le patrimoine culturel du Québec. L’objectif... Lire la suite
Rapport de recherche

L'accaparement des terres et les dispositifs d'intervention sur le foncier agricole



Le phénomène de l’accaparement des terres est devenu, au cours des dernières années, un enjeu majeur pour les sociétés préoccupées par leur souveraineté alimentaire et la prospérité de leur agriculture. Cela s’explique aisément : la déstructuration des communautés rurales, l’augmentation des pressions financières et commerciales sur le foncier et la fragilisation du secteur agricole des pays ciblés constituent autant d’effets délétères d’un phénomène qui prend chaque année de l’ampleur. Si... Lire la suite
Rapport de recherche

Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois



Le coût des services publics fait l’objet d’une véritable lutte idéologique. Les partisans de la privatisation et du retrait de l’État laissent souvent entendre que ces services sont trop coûteux. Les uns affirment qu’ils sont inefficaces et qu’en conséquence les contribuables n’en auraient pas pour leur argent. Les autres laissent entendre que l’offre de services publics est trop large et que le Québec vivrait au-dessus de ses moyens. Quels que soient les registres argumentaires en présence,... Lire la suite
Rapport de recherche

La hausse des droits de scolarité et ses impacts sur le coût de programme de l'Aide financière aux études



Au printemps 2011, le gouvernement du Québec dévoilait son « Plan de financement des universités équitable et équilibré », posant le cadre financier universitaire pour les prochaines années. La hausse annuelle des droits de scolarité étalée sur une période allant de l’automne 2012 et jusqu’en 2016-2017 se trouvait parmi les mesures annoncées. Ladite mesure apporterait à terme 265 millions de $ de revenus additionnels aux universités du Québec. Depuis son annonce et sa mise en œuvre, de nombreux... Lire la suite
Rapport de recherche

L'offre d'emploi de langue minoritaire des institutions publiques au Québec et au Canada



Au Québec, les secteurs de la santé, de l’enseignement et de l’administration publique ont des dispositions particulières afin de rendre accessibles leurs services en anglais. Ces dispositions ont été prises pour la communauté anglophone historique représentant 8,7 % de la population du Québec en 2006. À partir des données du recensement de 2006 de Statistiques Canada, nous évaluons la taille des bassins d’emplois anglophones ou bilingues anglais/français de chacun des trois secteurs. Cette... Lire la suite
Rapport de recherche

L'investissement dans l'Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec



Depuis maintenant trois ans, le Canada et l’Union européenne poursuivent des négociations afin d’aboutir à un Accord économique et commercial global (AÉCG). Ce rapport propose une analyse pragmatique du contenu du chapitre sur l’investissement ainsi que certaines de ses conséquences sur le Québec. Depuis les dernières années, les États ont multiplié les traités de protection et de promotion de l’investissement afin d’attirer de nouveaux flux de capitaux malgré les critiques qui dénonçaient la... Lire la suite
Rapport de recherche

Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec?



Depuis le sommet canado-européen de Prague, en mai 2009, des négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE) sont menées dans le but de conclure un Accord économique et commercial global (AÉCG). Selon les négociateurs et les membres du gouvernement canadien, les pourparlers avancent rondement, ce qui permet d’espérer la signature d’une entente en 2011. Si plusieurs observateurs ont souligné la présence des provinces aux tables de négociations, celle-ci ne constitue pas une évolution... Lire la suite
Rapport de recherche

L'électrification du transport collectif : un pas vers l'indépendance énergétique du Québec



Malgré le mouvement de réaction conduit par les géants du pétrole, qui s’oppose farouchement aux mesures prises pour sortir d’une économie fondée sur l’énergie sale, il ne fait aucun doute à nos yeux que la prochaine révolution industrielle est déjà en marche et, qu’à plus ou moins brève échéance, toutes les économies nationales devront s’y adapter. L’ère du pétrole bon marché est terminée et avec elle la structure industrielle qui y était jusqu’à maintenant associée. Dans ce contexte, le... Lire la suite
Rapport de recherche

Le rapport Pronovost : un diagnostic partiel, une analyse tronquée



Le rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, déposé le 12 février 2008, est paru sous le signe du refus de la complaisance. Il a été rédigé et présenté avec une liberté de ton qui a pour beaucoup contribué aux réactions qu’il a suscitées. Plaidant pour une réévaluation complète du rôle et le fonctionnement des principales institutions du modèle agricole québécois, le rapport s’est lui-même réclamé d’une certaine audace devant ce qu’il a présenté... Lire la suite
Rapport de recherche

Il faut voir les choses autrement



Le rapport du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques devait être éclairant, rassembleur et mobilisateur. Il n’atteint pas cet objectif.1) Le mandat survient après une série de positions gouvernementales contradictoires concernant les finances publiques. Après des baisses d’impôts, des discours électoraux prétendant que l’équilibre budgétaire serait maintenu, voilà que le comité nous apprend que le Québec vit au-dessus de ses moyens, que son déficit est structurel et que sa... Lire la suite
Rapport de recherche

Le cas de Champneuf et la notion de forêt de proximité



Voilà bientôt cinq ans que la crise forestière sévit. Les fermetures d’usines et les réductions de postes ont profondément transformé la structure d’une industrie qui a jadis joué un rôle déterminant dans l’économie du Québec. La capacité productive globale du secteur a diminué d’environ vingt-cinq pour cent alors que plus de 15 000 emplois ont disparu, engloutis dans ce que le milieu a pris l’habitude de qualifier de tempête parfaite. Dans les régions du Québec, les fermetures d’usines n’ont... Lire la suite
Rapport de recherche

L'impact de la crise financière sur les régimes complémentaires de retraite au Québec: constats et interrogations



Les résultats de recherche qui sont présentés dans ce document visent à évaluer les impacts de la crise financière de 2008 sur les régimes complémentaires de retraite au Québec. Si l’on peut mesurer de façon relativement simple les impacts conjoncturels de la crise financière à travers la variation de la valeur des actifs des caisses de retraite au Québec, les impacts structurels commencent à peine à être envisagés : réforme du régime des rentes du Québec, modification des règles de... Lire la suite

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